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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1693/2758

Comme norme
  1. 9C_434/201401.12.2014Droit d'être entendu · Fixation arbitraire du taux d'invalidité · BREM
  2. 9C_461/201401.12.2014Intérêt moratoire sur le rappel de rente · Révision d'une rente d'invalidité · office AI
  3. 9C_610/201401.12.2014Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  4. 9C_702/201401.12.2014Droit à la consultation du dossier · Révision · Décision incidente
  5. 9C_730/201401.12.2014Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Comparaison des revenus
  6. 9C_810/201401.12.2014Récusation des experts · Recours contre les décisions incidentes · Expertise médicale
  7. 9C_838/201401.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9F_13/201401.12.2014allocation pour impotence · Fait pertinent · Moyens de preuve
  9. 8C_62/201429.11.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  10. 8C_736/201429.11.2014reconsidération · Notion d'accident · Transaction
  11. ATF 140 III 61628.11.2014Art. 19 LDA ; reproduction par des tiers d'exemplaires d'oeuvres destinés à l'usage privé; étendue de la reproduction autorisée. Examen de l'admissibilité d'un service de livraison de documents d'une bibliothèque (consid. 3.1-3.6). L' art. 19 al. 2 LDA n'exclut pas la remise aux
  12. 1C_369/201428.11.2014Recours en matière de droits politiques · Droit d'être entendu · Égalité en matière de droit de vote
  13. 2F_19/201428.11.2014Révision · Assistance judiciaire
  14. 4A_295/201428.11.2014Recevabilité du recours en matière civile · Droits d'auteur · Principe du pays de protection
  15. 4A_322/201428.11.2014Recevabilité du recours · Contrat de mandat · Rémunération du mandataire
  16. 4A_622/201428.11.2014Arbitrage · Recours en matière civile · Arbitraire dans le résultat
  17. 5A_25/201428.11.2014Exécution du séquestre · Procédure de revendication · Abus de droit
  18. 5D_194/201428.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_579/201428.11.2014Notion d'accident · Mouvement non coordonné · Facteur extérieur extraordinaire
  20. 8C_758/201428.11.2014Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  21. 8C_786/201428.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_485/201428.11.2014Recours en matière de droit public · Marché équilibré du travail · Capacité résiduelle de travail
  23. 9F_7/201428.11.2014Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral pour inadvertance (art. 121 let. d LTF) · revenu sans invalidité · Genève
  24. 1B_385/201427.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1C_166/201427.11.2014Construction de résidences secondaires · permis de construire · Interdiction de l'arbitraire
  26. 1C_548/201427.11.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 1C_560/201427.11.2014Exigences de motivation du recours · Retrait administratif du permis de conduire · Conduite en état d'ébriété
  28. 1F_47/201427.11.2014Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Inadvertance · Fiche de réception par type
  29. 2C_318/201427.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  30. 2C_32/201427.11.2014Impôt complémentaire sur la fortune · Interdiction de l'arbitraire · Immeubles agricoles et forestiers, évaluation
  31. 4A_195/201427.11.2014Jonction de causes · Recours en matière civile · Obligation de motiver
  32. 4A_436/201427.11.2014Réduction de loyer pour nuisances sonores · Réduction de loyer de 45% · Réduction de loyer de 8%
  33. 4A_440/201427.11.2014Droit d'être entendu · Interprétation des conclusions · Non-divulgation de la poursuite à des tiers
  34. 4A_585/201427.11.2014mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  35. 4A_639/201427.11.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 5A_199/201427.11.2014Rétroactivité des lois · Nullité du mariage · Mariage fictif
  37. 5A_331/201427.11.2014Recours contre une décision sur opposition au séquestre · Préjudice irréparable · Procédure probatoire defatigante ou dispendieuse
  38. 5A_420/201427.11.2014Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Inscription provisoire de l'hypothèque légale · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_505/201427.11.2014Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit aux relations personnelles
  40. 5A_561/201427.11.2014Estimation de l'office des poursuites · Surenchère d'expertise · Nouvelle estimation
  41. 5A_685/201427.11.2014Séquestre · Arbitraire · Compensation
  42. 5D_192/201427.11.2014Irrecevabilité manifeste · Décision incidente
  43. 6B_1049/201427.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_1066/201427.11.2014Rejet en procédure simplifiée
  45. 6B_1089/201427.11.2014Fraude dans la saisie · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  46. 6B_339/201427.11.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  47. 6B_374/201427.11.2014Droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Procès équitable
  48. 6B_699/201427.11.2014Prétentions civiles · Principe in dubio pro duriore · Abus de confiance
  49. 6B_72/201427.11.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Abus d'autorité
  50. 6B_787/201427.11.2014Peine privative de liberté de courte durée · Travail d'intérêt général · Pronostic