LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1647/2758
Comme norme- 2C_969/201427.03.2015Mariage fictif · Droit de séjour après dissolution de la famille · Abus de droit
- 2C_975/201427.03.2015Motifs de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_154/201527.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_321/201427.03.2015Fiction de notification · Calcul du délai de recours · Lugano
- 4A_46/201527.03.2015Sûretés en garantie des dépens · Maxime de disposition · Interprétation des conclusions
- 4A_678/201427.03.2015Recours en matière civile · Arbitraire · Indemnité pour plus-value
- 5A_248/201427.03.2015Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · Réciprocité · Principe de territorialité en droit international de la faillite
- 5A_254/201527.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_677/201427.03.2015Recours en matière civile · Curatelle · Curatelle de représentation
- 5A_724/201427.03.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Autorité parentale · entretien de l'enfant
- 5A_912/201427.03.2015Curatelle de portée générale · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 5A_967/201427.03.2015Conflit d'intérêts de l'avocat · Interdiction de la double représentation · Indépendance de l'avocat
- 5A_978/201427.03.2015Curatelle · Curatelle de représentation et de coopération · Droit d'être entendu
- 8C_1/201527.03.2015Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 8C_100/201527.03.2015revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_306/201427.03.2015Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 8C_600/201427.03.2015Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir · Interdiction des faits nouveaux
- 8C_667/201427.03.2015Délai de péremption · Calcul des délais · Assistance judiciaire
- 8C_809/201427.03.2015Objet du litige · Assurance militaire · Révision et reconsidération
- 9C_77/201527.03.2015Valeur probante des expertises médicales · Fiabilité des expertises psychiatriques · Droit à la rente d'invalidité
- 9C_883/201427.03.2015Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Arbitraire
- 1B_78/201526.03.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 1C_166/201526.03.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
- 2C_258/201526.03.2015Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE · Abus de droit · Séjour après dissolution du mariage
- 2C_259/201526.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · permis de séjour
- 4A_149/201526.03.2015Décision incidente sur l'administration des preuves · Préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF · Administration des preuves dans la procédure principale (soulevement avant la décision finale)
- 6B_158/201526.03.2015Qualité pour agir du plaignant · Interdiction de l'arbitraire · Violation d'une obligation d'entretien
- 6B_260/201526.03.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_289/201526.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_82/201526.03.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Faux moyen nouveau
- 8C_3/201526.03.2015Recours en matière de droit public · Limitation du pouvoir d'examen en matière d'assurance militaire et d'accidents · Appréciation des preuves
- 8C_4/201526.03.2015assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_876/201426.03.2015Radiation du rôle
- 8C_879/201426.03.2015Droit d'être entendu · Maxime d'office · Lien de causalité naturelle
- 9C_710/201426.03.2015Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Amélioration évidente de la santé
- ATF 141 V 20625.03.2015Art. 41 al. 1 bis , art. 44 al. 1 et art. 49 al. 5 LAMal ; traitement volontaire extra-cantonal. Le traitement volontaire extra-cantonal fait partie des soins de base depuis l'entrée en vigueur au 1 er janvier 2009 de la révision partielle de la LAMal dans le domaine du financeme
- 1B_71/201525.03.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de collusion · Risque de récidive
- 1B_93/201525.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_138/201525.03.2015Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Droit à une audience publique
- 1C_427/201425.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
- 1C_485/201425.03.2015Intérêt digne de protection · Imposition des frais · égalité de traitement
- 1C_499/201425.03.2015autonomie communale · Immissions immatérielles · Conformité à la zone
- 2C_478/201425.03.2015Décision incidente · Indemnité de partie · Partie nécessaire
- 2C_479/201425.03.2015Décision incidente · Imposition des frais dans la procédure de recours · Indemnité de partie
- 2C_527/201425.03.2015Décision incidente · Imposition des frais · Indemnité de partie
- 4A_1/201525.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_576/201425.03.2015Recevabilité du recours en matière civile · Délai de recours · intérêt actuel et pratique
- 4A_627/201425.03.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_68/201525.03.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4D_88/201425.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Chose jugée