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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1675/2758

Comme norme
  1. 2C_65/201521.01.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  2. 5A_1007/201421.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 5A_1014/201421.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_20/201521.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_1245/201421.01.2015Obligation de motiver · Qualité pour recourir · Conditions de recevabilité
  6. 6B_36/201521.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_5/201521.01.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  8. 6B_921/201421.01.2015Libre appréciation des preuves · Mesure de la vitesse · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  9. 8C_129/201421.01.2015Assurance-accidents · Lien de causalité · Causalité adéquate
  10. 8C_237/201421.01.2015Révision de la rente · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  11. 8C_85/201421.01.2015Entreprise téméraire · Négligence grave dans l'assurance-accidents · Capacité de discernement
  12. 9C_830/201421.01.2015obligation de diminuer le dommage · Délai d'adaptation · Appréciation anticipée des preuves
  13. 1B_422/201420.01.2015Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de récidive
  14. 1B_423/201420.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1B_425/201420.01.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  16. 1C_293/201420.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · permis de construire
  17. 1C_39/201520.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1C_539/201420.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 1F_1/201520.01.2015Non-entrée en matière pour défaut de motifs de révision
  20. 1F_2/201520.01.2015Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Garantie du droit d'être entendu · récusation
  21. 2C_1182/201420.01.2015Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Proportionnalité
  22. 2C_48/201520.01.2015Recours en matière de droit public · Assistance administrative internationale en matière fiscale · Exigence de motivation du recours
  23. 2C_57/201520.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_918/201420.01.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans la constatation des faits
  25. 4A_297/201420.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 4A_410/201420.01.2015Contrat de fiducie · Nullité des contrats illicites · Opération simulée
  27. 4A_422/201420.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Contrat de bail
  28. 4A_482/201420.01.2015Résiliation abusive · Protection contre la résiliation pendant la durée de la procédure · Litispendance
  29. 4A_531/201420.01.2015Résiliation du bail · Justes motifs · Période de protection
  30. 4D_64/201420.01.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 4D_77/201420.01.2015Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  32. 5A_42/201520.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_1116/201420.01.2015Fixation de la peine · Menaces · Droit d'être entendu
  34. 6B_1222/201420.01.2015Faits et moyens de preuve nouveaux · Révision · Procédure pénale
  35. 6B_1227/201420.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_1243/201420.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6B_44/201520.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_50/201520.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_622/201420.01.2015Procédure d'appel écrite · Appréciation des preuves · Arbitraire
  40. 6B_630/201420.01.2015Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_656/201420.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Fixation de la peine
  42. 6B_680/201420.01.2015Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Disjonction de procédure · violation du droit d'être entendu
  43. 6B_793/201420.01.2015Révision · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 8C_536/201420.01.2015Recours en matière de droit public · revenu d'invalide · Déduction liée à l'invalidité
  45. 8C_764/201420.01.2015Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Obligation de collaborer en droit de l'aide sociale
  46. 8C_896/201320.01.2015Moyens auxiliaires de l'assurance-accidents · Caractère simple et adéquat des moyens auxiliaires · Prothèse C-Leg
  47. 9C_632/201420.01.2015Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Changement de statut
  48. 9C_652/201420.01.2015Révision de la rente · Déduction sur le revenu d'invalide · Abus du pouvoir d'appréciation
  49. 1B_395/201419.01.2015demande de récusation · Déni de justice · Suspension
  50. 1C_36/201519.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante