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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1674/2758

Comme norme
  1. 6B_823/201423.01.2015Principe ne bis in idem · Interdiction de l'arbitraire · Infraction continue
  2. 6B_947/201423.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_112/201423.01.2015Assurance-accidents · Droit au traitement médical · Lien de causalité
  4. 8C_531/201423.01.2015Récusation des experts · Valeur probante des rapports médicaux · Révision (réduction) de la rente d'invalidité
  5. 8C_708/201423.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Résiliation dans la fonction publique · Incapacité de travail permanente
  6. 9C_490/201423.01.2015débats publics · Révision de la rente · Question du statut
  7. 1C_42/201522.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_447/201422.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 1C_46/201522.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_3/201522.01.2015Exigence de motivation du recours · Assistance judiciaire · objet du litige
  11. 2C_390/201422.01.2015Intégration réussie · Raisons personnelles majeures · Droit de visite du parent vivant à l'étranger
  12. 2C_410/201422.01.2015Décision constatatoire · Garantie de l'accès au juge · Devoirs professionnels des personnes exerçant une profession médicale
  13. 2C_485/201422.01.2015Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  14. 2C_530/201422.01.2015Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation des autorisations
  15. 2C_542/201422.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts et proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  16. 2C_814/201422.01.2015Conflit d'intérêts de l'avocat · Double représentation · Contrat de financement de procès
  17. 2C_835/201422.01.2015Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2C_912/201422.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
  19. 4D_100/201422.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 4G_1/201422.01.2015Rectification et interprétation des arrêts du Tribunal fédéral
  21. 5A_159/201422.01.2015enrichissement illégitime · Répétition de l'indû · Bonne foi
  22. 5D_141/201422.01.2015Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Droit d'être entendu
  23. 5D_15/201522.01.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  24. 6B_1027/201422.01.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 6B_1038/201422.01.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 6B_1067/201422.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_1102/201422.01.2015Non-entrée en matière sur plainte pénale · Lausanne · canton de Vaud
  28. 6B_185/201422.01.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Critique appellatoire
  29. 6B_288/201422.01.2015Principe de l'accusation · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_3/201522.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 6B_39/201522.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_460/201422.01.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État
  33. 6B_948/201322.01.2015Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Imposition des frais
  34. 6B_963/201422.01.2015Responsabilité de l'État · Qualité pour recourir · Prétentions civiles
  35. 6B_971/201422.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_982/201422.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_130/201422.01.2015Öffentliches Dienstverhältnis · Valeur litigieuse · Temps de travail
  38. 8C_45/201522.01.2015Radiation du rôle
  39. 8C_693/201422.01.2015revenu d'invalide · incapacité de travail · Pouvoir d'appréciation du tribunal cantonal
  40. 8C_886/201422.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_888/201422.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_540/201422.01.2015Prescription des prestations d'assurance · Clause insolite dans les conditions générales · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  43. 9C_692/201422.01.2015reconsidération · Maxime d'office · inexactitude manifeste
  44. 9C_714/201422.01.2015Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver · Rente d'invalidité
  45. 9C_846/201422.01.2015Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Force probante des rapports médicaux
  46. 1B_22/201521.01.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  47. 1C_195/201421.01.2015Annulation de la naturalisation pour obtention frauduleuse · Naturalisation facilitée · Présomption de fait
  48. 1C_309/201421.01.2015
  49. 1C_37/201521.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2C_263/201421.01.2015Droit d'être entendu · Prestation appréciable en argent · Restitution