FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1688/2758

Comme norme
  1. 2C_993/201411.12.2014Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Abus de droit
  2. 2D_60/201411.12.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Remise d'impôt
  3. 2E_1/201411.12.2014Responsabilité de l'État · Compétence du Tribunal fédéral comme unique instance · Procédure de responsabilité de l'État
  4. 4A_473/201411.12.2014Arbitraire dans l'application du droit étranger · Principe de la motivation stricte · Garantie du juge naturel
  5. 4A_566/201411.12.2014Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · décision finale
  6. 4A_649/201411.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_656/201411.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_615/201411.12.2014Séquestre · Réalisation · Administration fiscale
  9. 6B_1079/201411.12.2014Contravention au droit pénal des transports de voyageurs · Fait justificatif · Assistance judiciaire
  10. 6B_799/201411.12.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_865/201311.12.2014Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  12. 6B_919/201411.12.2014Astuce (dol) dans l'escroquerie · Assistance judiciaire · Titres
  13. 8C_449/201411.12.2014Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
  14. 8C_470/201411.12.2014Qualité pour recourir · Irrecevabilité du recours
  15. 8C_556/201411.12.2014Recours pour déni de justice · Objet du litige dans la procédure d'assurance sociale · Objet du litige
  16. 8C_604/201411.12.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  17. 8C_633/201411.12.2014Déni de justice et retard injustifié · Durée excessive de la procédure · Renvoi à l'office AI
  18. 8C_776/201411.12.2014Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  19. 8C_815/201311.12.2014Évaluation de l'invalidité · Activité lucrative indépendante · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  20. 8C_816/201311.12.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus en cas d'activité indépendante · Appréciation des preuves
  21. 8C_820/201411.12.2014Objet du litige · Allocations pour enfants · Allocation de différence
  22. 8C_852/201311.12.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin et lésions équivalentes de la colonne cervicale
  23. 8C_853/201311.12.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  24. 9C_643/201411.12.2014Révision de la rente · méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 9C_691/201411.12.2014allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Six actes ordinaires de la vie
  26. 9C_708/201411.12.2014Appréciation des preuves · Établissement des faits · Recours en matière de droit public
  27. 12T_4/201410.12.2014Dénonciation à l'autorité de surveillance contre un juge · Surveillance administrative sur le Tribunal pénal fédéral · demande de récusation
  28. 1B_379/201410.12.2014Droit d'être entendu · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  29. 1C_165/201410.12.2014Droit de l'aide aux victimes · Recours en matière de droit public · Maxime inquisitoire
  30. 1C_170/201410.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi · Pesée des intérêts
  31. 1C_338/201410.12.2014aide aux victimes · Délai de péremption · Obligation d'informer
  32. 1C_470/201410.12.2014Retrait du recours · Transaction judiciaire · Saint-Légier-La Chiésaz
  33. 1C_564/201410.12.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais · Droit d'être entendu
  34. 1D_5/201410.12.2014Droit d'être entendu · Levée de l'immunité · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire
  35. 4A_28/201410.12.2014Faits doublement pertinents · Lieu de l'acte · Lieu du résultat
  36. 4D_91/201410.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 5A_437/201410.12.2014Droit matrimonial · Interprétation des conclusions · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  38. 5D_200/201410.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_1096/201410.12.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  40. 6B_1107/201410.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_1119/201410.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_1128/201410.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Arbitraire
  43. 6B_1132/201410.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_1146/201410.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · violation du droit d'être entendu
  45. 6B_1147/201410.12.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  46. 6B_1164/201410.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_529/201410.12.2014Bordereau des pièces · Indépendance du tribunal · Droit de confrontation
  48. 6B_652/201410.12.2014Défense d'office · Indemnisation de la défense d'office · Droit d'être entendu
  49. 9C_432/201410.12.2014Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  50. 9C_576/201410.12.2014assurance-invalidité · Caractère de décision d'un acte administratif · Projet de décision