FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1650/2758

Comme norme
  1. 9C_349/201423.03.2015Taxe de surveillance · Principe de la couverture des coûts · Base légale formelle
  2. 9C_727/201423.03.2015Activité lucrative dépendante · Honoraires de conseil d'administration · Salaire déterminant
  3. 9C_836/201423.03.2015Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Trouble dépressif comme diagnostic invalidant
  4. 9C_863/201423.03.2015Révision de rentes d'invalidité · Valeur probante des expertises · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
  5. 9F_1/201523.03.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  6. 2C_118/201422.03.2015Compétence de la PostCom · Convention collective de travail · Liberté syndicale
  7. 2C_245/201522.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_244/201521.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2F_6/201521.03.2015Non-entrée en matière pour défaut de motifs de révision
  10. 1B_63/201520.03.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  11. 1C_631/201420.03.2015Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Infraction moyennement grave
  12. 1C_891/201320.03.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  13. 1D_3/201520.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1F_52/201420.03.2015Rejet de la demande de révision dans la mesure où elle est recevable
  15. 1F_9/201520.03.2015Irrecevabilité de la demande de révision
  16. 4A_165/201520.03.2015Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité du recours
  17. 5A_106/201520.03.2015Préjudice irréparable · Décision incidente · Exécution en nature
  18. 5A_216/201520.03.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 5A_231/201520.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_535/201420.03.2015Droit d'être entendu · Chose jugée · Identité des prétentions
  21. 5A_901/201420.03.2015Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien en cas de vie séparée
  22. 8C_158/201520.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_173/201520.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_186/201520.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_290/201420.03.2015Assurance-chômage · Gain manqué · Salaire déterminant
  26. 8C_71/201520.03.2015Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Valais
  27. 8C_910/201420.03.2015Protection contre le licenciement dans les rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation des rapports de travail pour suppression du poste
  28. 9C_19/201520.03.2015Rente de l'assurance-invalidité · Début du droit à la rente
  29. 9C_196/201520.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_482/201420.03.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  31. 1B_1/201519.03.2015Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Confiscation
  32. 1B_2/201519.03.2015Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  33. 1B_294/201419.03.2015Blocage de domaines Internet · liberté d'expression · Proportionnalité
  34. 1B_34/201519.03.2015Défense d'office · Défense obligatoire · Affaire de peu d'importance
  35. 1B_61/201519.03.2015Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  36. 1B_7/201519.03.2015Qualité pour recourir · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  37. 1B_73/201519.03.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Détention excessive
  38. 1B_81/201519.03.2015Non-entrée en matière faute de conditions d'entrée en matière
  39. 1C_142/201519.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1C_22/201519.03.2015Retrait du permis de conduire · Avertissement · Force de chose jugée
  41. 1C_438/201419.03.2015Procédure d'autorisation · Atteinte à l'honneur · Expression d'opinion politique
  42. 1C_626/201419.03.2015Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt actuel
  43. 2C_242/201519.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_647/201419.03.2015Déni de justice et retard injustifié · Droit d'être entendu · Procès équitable
  45. 2C_70/201519.03.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 4A_620/201419.03.2015Rattachement accessoire · Lieu du résultat pour acte illicite · Droit international privé
  47. 5A_166/201519.03.2015Droit d'être entendu · Révision · Retour de l'enfant
  48. 5A_228/201519.03.2015sursis · Assistance judiciaire · Procédure abusive
  49. 5A_530/201419.03.2015Assistance judiciaire · Retrait de l'autorité parentale · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  50. 5A_885/201419.03.2015Déni de justice · Dépens en cas de devenir sans objet · Interdiction de l'arbitraire