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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1692/2758
Comme norme- 6B_1103/201402.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1120/201302.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 6B_1123/201402.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_123/201402.12.2014Compétence locale et droit applicable en cas d'omission transfrontalière · Complicité et coactivité dans l'omission · Soustraction de mineurs
- 6B_1243/201302.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Remise des frais de procédure · Assistance judiciaire
- 6B_251/201402.12.2014Homicide par négligence · Omission · Causalité adéquate
- 6B_378/201402.12.2014Qualité pour recourir · Défaut de motivation · Établissement des faits
- 6B_379/201402.12.2014Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Critique appellatoire
- 6B_707/201302.12.2014Qualité pour recourir · Accusateur public
- 6B_801/201402.12.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_930/201402.12.2014Non-entrée en matière pour inconvenances non réparées
- 6B_955/201402.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Irrecevabilité
- 6B_959/201402.12.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_128/201402.12.2014Droit à un procès équitable · Appréciation des preuves · Égalité des armes
- 8C_518/201402.12.2014Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité · Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_639/201402.12.2014Clôture du cas en assurance-accidents · Amélioration notable · Évaluation pronostique
- 8C_669/201402.12.2014Aptitude au placement · Activité saisonnière · obligation de diminuer le dommage
- 8C_709/201402.12.2014Révision de la rente · taux d'invalidité · Capacité de travail
- 9C_217/201402.12.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_355/201402.12.2014Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 9C_625/201402.12.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Force probante des rapports médicaux
- 9C_789/201402.12.2014Suspension de la procédure · Dépôt conditionnel d'un recours · Recours en matière de droit public
- 1B_329/201401.12.2014Non-entrée en matière sur le recours cantonal · Droit de participer à l'administration des preuves · Qualité de décision sujette à recours
- 1B_377/201401.12.2014
- 1C_291/201401.12.2014Autonomie communale · Protection de la bonne foi · aménagement du territoire
- 2C_1031/201401.12.2014Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver qualifiée
- 2C_1068/201401.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_359/201401.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Imputation du comportement du représentant · Proportionnalité
- 2C_558/201401.12.2014Réglementation relative aux cas de rigueur · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial inversé
- 2C_699/201401.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Proportionnalité de la révocation
- 2C_723/201301.12.2014Recours en matière de droit public · Taxation douanière · Obligation de payer ou de restituer
- 2C_877/201401.12.2014Non-entrée en matière pour non-fournissement de la consignation de frais de procès
- 5A_386/201401.12.2014Attribution du domicile conjugal en cas de vie séparée · Mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 5A_693/201401.12.2014entretien de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits · Pouvoir d'appréciation
- 5A_729/201401.12.2014Recours en matière civile · Droit de vote et participation à l'assemblée des créanciers · Nullité des décisions
- 5A_730/201401.12.2014Consultation des dossiers dans la procédure de faillite · Intérêt digne de protection
- 5A_819/201401.12.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 5A_938/201401.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_943/201401.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_946/201401.12.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 5A_947/201401.12.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_1143/201401.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_614/201401.12.2014Homicide par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
- 6B_765/201401.12.2014Diffamation · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
- 6B_851/201401.12.2014Action récursoire de l'État · Malveillance · Arbitraire
- 6B_972/201401.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
- 8C_314/201401.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_759/201401.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_764/201301.12.2014Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Expertise médicale
- 8C_833/201401.12.2014Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente