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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1653/2758

Comme norme
  1. 2C_818/201414.03.2015Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Proportionnalité
  2. 1C_103/201413.03.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Hochwasserschutz
  3. 1C_142/201413.03.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  4. 1F_8/201513.03.2015Non-entrée en matière pour défaut de motif de révision
  5. 2C_225/201513.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4A_651/201413.03.2015Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt actuel
  7. 4A_696/201413.03.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Légitimation passive
  8. 4F_17/201413.03.2015Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel digne de protection
  9. 5A_211/201513.03.2015Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire · Procédure abusive
  10. 5A_212/201513.03.2015Assistance judiciaire · Procédure abusive · Exigences de motivation du recours
  11. 5A_213/201513.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Procédure abusive · Assistance judiciaire
  12. 5A_215/201513.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Procédure abusive · Assistance judiciaire
  13. 5D_50/201513.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_151/201513.03.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 6B_196/201513.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_37/201513.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_52/201513.03.2015Prétentions civiles · Déni de justice formel · Indivisibilité de la plainte pénale
  18. 6B_811/201413.03.2015Frais de procédure pénale · Opposition à l'ordonnance pénale · Principe de proportionnalité
  19. 6B_954/201413.03.2015présomption d'innocence · Devoir de diligence · Manoeuvre de dépassement
  20. 8C_102/201513.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 8C_104/201513.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 8C_189/201413.03.2015Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Remboursement de prestations d'aide sociale perçues indûment · Prescription et péremption en matière d'aide sociale
  23. 8C_207/201413.03.2015Assurance-accidents · Lien de causalité · adéquation
  24. 8C_43/201513.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_558/201413.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · principe d'égalité de traitement
  26. 8C_894/201413.03.2015Radiation du rôle
  27. 9C_170/201513.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_376/201413.03.2015Prestations de vieillesse de la prévoyance professionnelle · Exécution par paiement à un tiers · Ratification de la représentation
  29. 9C_551/201413.03.2015Prestations complémentaires · Valeur locative · Changement de jurisprudence
  30. 9C_659/201413.03.2015Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Marché équilibré du travail
  31. 9C_690/201413.03.2015Rente d'invalidité · Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  32. 9C_741/201413.03.2015Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Remboursement des avances de l'aide sociale
  33. 9C_794/201413.03.2015Obligation de transmettre les documents reçus par erreur · Respect du délai de recours · Recours en matière de droit public
  34. 9C_918/201413.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1C_11/201412.03.2015autonomie communale · Droit à un vote libre · Droit d'être entendu
  36. 2C_414/201412.03.2015Renouvellement de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Droit d'être entendu
  37. 4A_31/201512.03.2015Constatation des faits · Concurrence déloyale · Commune de Milvignes
  38. 4A_468/201412.03.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Honoraires d'avocat et contrat de mandat
  39. 4A_555/201412.03.2015Conclusion du contrat par comportement concluant · Contrat de voyage à forfait · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  40. 4A_667/201412.03.2015Procédure simplifiée · Résiliation pour défaut de paiement · Grief relatif à l'établissement des faits
  41. 4D_72/201412.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Interdiction du formalisme excessif · Voies de droit
  42. 5A_147/201512.03.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  43. 5A_168/201512.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_180/201512.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_181/201512.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_182/201512.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_185/201512.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_186/201512.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_187/201512.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_188/201512.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante