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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1686/2758

Comme norme
  1. 1F_50/201416.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_1135/201416.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_1148/201416.12.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  4. 2C_520/201416.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
  5. 2C_835/201316.12.2014Réalisation du revenu · Méthode de l'exigibilité · Méthode de l'encaissement
  6. 2C_846/201416.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit au respect de la vie privée et familiale
  7. 4A_122/201416.12.2014Assurance de responsabilité civile · Intérêt moratoire · Demeure
  8. 4A_126/201416.12.2014Responsabilité du propriétaire pour excès de droit · Droit d'être entendu · Vices du consentement
  9. 4A_128/201416.12.2014Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Garantie pour les dépens
  10. 4A_209/201416.12.2014Résiliation du contrat de bail · Sous-location · Sous-location abusive / substitution de locataire
  11. 4A_561/201416.12.2014Résiliation abusive en droit du bail · Prolongation du bail · Maxime inquisitoire sociale
  12. 4A_661/201416.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 4A_702/201416.12.2014Irrecevabilité manifeste
  14. 5A_477/201416.12.2014Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Faits nouveaux importants et durables · Établissement des faits
  15. 5A_580/201416.12.2014Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Dépens à charge du canton
  16. 5A_608/201416.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  17. 5D_164/201416.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5D_204/201416.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_262/201416.12.2014Principe de l'accusation · Procédure de l'ordonnance pénale · Acte d'accusation
  20. 6B_313/201416.12.2014Critique appellatoire · Retrait de l'opposition par acte concluant · Fiction de retrait de l'opposition
  21. 6B_666/201416.12.2014Qualité pour recourir · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_756/201416.12.2014Opposition à l'ordonnance pénale · Autorité de la chose jugée et validité de l'opposition
  23. 8C_631/201416.12.2014Rapports de travail de droit public · Résiliation dans les rapports de travail de droit public · Motifs fondés pour la résiliation
  24. 8C_821/201416.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_853/201416.12.2014Remboursement des prestations d'aide sociale · Obligation de motivation qualifiée · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  26. 8C_869/201416.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. ATF 141 I 3615.12.2014Art. 50 al. 1 Cst. ; art. 3, 65 et 89 Cst./GR ; art. 82 let. b, art. 89 al. 1, art. 95, 111 al. 1 LTF . L'art. 32 de la loi du canton des Grisons du 21 mars 2012 sur les écoles primaires, selon lequel un changement de la langue scolaire du Rumantsch Grischun à un idiome, ou inver
  28. 1B_316/201415.12.2014Préjudice irréparable · Décision incidente · Exploitabilité des moyens de preuve
  29. 1B_375/201415.12.2014recours en matière pénale · Détention pour des motifs de sûreté · Détention pour garantir l'exécution de la peine
  30. 1C_441/201415.12.2014Naturalisation · Communauté conjugale · Appréciation des preuves
  31. 1C_563/201415.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 2C_291/201415.12.2014Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  33. 2C_746/201415.12.2014Rejet comme manifestement mal fondé
  34. 4A_362/201415.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Répartition des dépens
  35. 4A_497/201415.12.2014Préjudice irréparable · Décision incidente · Conclusions
  36. 4A_551/201315.12.2014Responsabilité médicale pour wrongful birth et wrongful life · Responsabilité contractuelle et extracontractuelle du médecin · Devoir d'information et de renseignement du médecin
  37. 4A_672/201415.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 4F_12/201415.12.2014Révision · récusation
  39. 5A_424/201415.12.2014entretien après le divorce · Entretien convenable · fardeau de la preuve
  40. 5A_501/201415.12.2014Modification de la contribution d'entretien après divorce · Changement de circonstances prévisible · Volonté hypothétique des parties dans la convention de divorce
  41. 5A_690/201415.12.2014Procédure intentée par malice · Imposition des frais dans la procédure de recours · Qualité pour recourir
  42. 5A_982/201415.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5D_201/201415.12.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Irrecevabilité
  44. 5D_202/201415.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5D_203/201415.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_523/201415.12.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de la reformatio in peius
  47. 6B_564/201415.12.2014Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  48. 6B_599/201415.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  49. 6B_889/201415.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Grundsatz in dubio pro reo als Beweiswürdigungsregel · Appréciation des preuves
  50. 8C_258/201415.12.2014Rapports de travail de droit public · récusation · Interdiction de l'arbitraire