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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1685/2758

Comme norme
  1. 9C_244/201418.12.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  2. 9C_245/201418.12.2014Établissement des faits · Exigence de motivation du recours · Condition de recevabilité des novae
  3. 9C_246/201418.12.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Obligation de motivation qualifiée du grief relatif aux faits · Jonction de procédures
  4. 9C_247/201418.12.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Motivation qualifiée du grief relatif aux faits · Droit d'être entendu
  5. 9C_248/201418.12.2014Responsabilité de l'expert LPP · Responsabilité du fonds de garantie · Substantiation de la demande en dommages-intérêts
  6. 9C_263/201418.12.2014Responsabilité des organes d'institutions de prévoyance · Droit de recours de l'institution supplétive · Établissement des faits et appréciation des preuves
  7. 9C_267/201418.12.2014Responsabilité des organes de l'institution de prévoyance · Droit de recours de l'institution supplétive · Constatation manifestement inexacte des faits
  8. 9C_411/201418.12.2014arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Conditions du droit à la rente
  9. 9C_500/201418.12.2014Prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Assuré actif
  10. 9C_539/201418.12.2014recours joint · Objet du litige · Maxime d'office
  11. 9C_54/201418.12.2014Compétence intercantonale · Financement résiduel des coûts des soins · Établissement du domicile
  12. 9C_603/201418.12.2014Prévoyance professionnelle · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Assurance de continuation
  13. 9C_777/201418.12.2014Irrecevabilité
  14. 9C_786/201318.12.2014Responsabilité des organes de l'institution de prévoyance · Devoir de diligence · Illégalité
  15. 1B_323/201417.12.2014recours en matière pénale · Décision incidente · Cautionnement de procès
  16. 1B_324/201417.12.2014recours en matière pénale · Décision incidente · Intérêt juridiquement protégé
  17. 1B_384/201417.12.2014Détention préventive / détention pour des motifs de sûreté · Réparation des violations des conditions de détention · Libération pour conditions de détention illicites
  18. 1B_399/201417.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1B_410/201417.12.2014Production tardive de la décision attaquée (irrecevabilité)
  20. 1C_349/201417.12.2014Recours en matière de droit public · autonomie communale · Restriction des résidences secondaires
  21. 1C_416/201417.12.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
  22. 2C_1024/201417.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_1133/201417.12.2014Nichteintreten wegen offensichtlicher Unzuständigkeit
  24. 4A_281/201417.12.2014Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  25. 4A_343/201417.12.2014Contrat de travail · Obligation de restitution à la fin du contrat · Devoir de reddition de compte
  26. 4A_397/201417.12.2014Résiliation immédiate pour justes motifs · Obligation de fidélité du travailleur · Appréciation arbitraire des preuves
  27. 4A_404/201417.12.2014Résiliation immédiate pour justes motifs · Obligation de fidélité du travailleur · Concurrence
  28. 4A_526/201417.12.2014Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières · incapacité de travail
  29. 5A_399/201417.12.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garde
  30. 5A_944/201417.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_990/201417.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5D_170/201417.12.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Retour à meilleure fortune · Maxime d'allégation
  33. 6B_1071/201417.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_372/201417.12.2014Durée de la privation de liberté · Fixation de la peine · Meurtre
  35. 6B_722/201417.12.2014Requête de restitution de délai · Erreur de l'avocat · Droit d'être entendu
  36. 6B_757/201417.12.2014Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  37. 6B_958/201417.12.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  38. 8C_513/201417.12.2014Rente d'invalidité de l'AI · Révision de la rente d'invalidité · taux d'invalidité
  39. 8C_868/201417.12.2014Frais et dépens · Garantie du juge constitutionnel · Décision relative aux rapports de travail
  40. 9C_451/201417.12.2014Fonds de bienfaisance patronal · Compétence en matière de surveillance · Application analogique des dispositions de la LPP
  41. 9C_582/201417.12.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-maladie
  42. 1B_383/201416.12.2014Détention pour des motifs de sûreté · Demande de mise en liberté · Déni de justice
  43. 1B_386/201416.12.2014Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Détention provisoire
  44. 1B_407/201416.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1B_409/201416.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1C_36/201416.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Clause esthétique · Protection du site construit
  47. 1C_475/201416.12.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Présomption de fait
  48. 1C_533/201416.12.2014Irrecevabilité
  49. 1C_80/201416.12.2014Arbitraire dans l'application du droit cantonal et communal · Besoin en places de stationnement et réduction · Garantie de la situation acquise
  50. 1C_99/201416.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Indemnité de partie