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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1665/2758

Comme norme
  1. 6F_1/201513.02.2015Non-entrée en matière pour défaut de motifs de révision
  2. 8C_569/201413.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_105/201513.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_46/201513.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. ATF 141 I 4912.02.2015Art. 9 et 29 al. 1 Cst. ; art. 83 et 85 al. 7 LEtr; art. 74 OASA ; admission provisoire; regroupement familial; interdiction du déni de justice et de l'arbitraire. Recours contre le refus de l'autorité cantonale de police des étrangers, confirmé par le Tribunal cantonal, de trans
  6. 1B_374/201412.02.2015Procédure de levée de scellés · Proportionnalité · Vie privée
  7. 2C_1116/201412.02.2015Irrecevabilité
  8. 2C_16/201412.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Admission provisoire · Regroupement familial
  9. 2C_785/201412.02.2015Marchés publics · Arbitraire · Interdiction du formalisme excessif
  10. 2C_904/201412.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Taxe de raccordement · Principe de l'équivalence
  11. 2F_12/201412.02.2015Révision · Motif de révision de l'inadvertance · Motif de révision pour faits nouveaux
  12. 4A_523/201412.02.2015Interdiction de la discrimination · Loi sur l'égalité · Égalité salariale
  13. 4D_98/201412.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_1013/201412.02.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 5A_114/201512.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_439/201412.02.2015Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_656/201412.02.2015Assistance judiciaire gratuite · Caractère voué à l'échec d'une demande · Droit aux relations personnelles
  18. 5A_821/201412.02.2015Droits d'usage préclusifs (droits de jouissance exclusifs) dans la propriété par étages · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  19. 5A_888/201412.02.2015Mainlevée définitive · Poursuite pour dettes · Extinction de la dette
  20. 5A_894/201412.02.2015Mainlevée définitive · Identité entre le titre et la prétention · Titre de mainlevée
  21. 5A_979/201412.02.2015décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  22. 5A_983/201412.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_189/201412.02.2015Révision de la rente · droit acquis · Recours
  24. 9C_649/201412.02.2015Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Obligation de collaborer de la personne assurée · Principe inquisitoire dans la procédure des assurances sociales
  25. 9C_74/201512.02.2015Défaut de motivation · Critique appellatoire · Obligation de cotiser à l'AVS
  26. 1C_382/201411.02.2015Remembrement · Coordination des procédures · Conformité de l'affectation
  27. 1C_625/201411.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1C_633/201411.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_674/201411.02.2015Distinction entre frais d'entretien et impenses (impôt sur les gains immobiliers) · Harmonisation des impôts directs · Principe de congruence
  30. 4A_399/201411.02.2015Notification internationale d'actes judiciaires · Respect du délai en cas de dépôt à l'étranger · France
  31. 4A_496/201411.02.2015Représentation directe · Représentation indirecte · Arbitraire
  32. 4A_556/201411.02.2015Maxime inquisitoire sociale · Réduction de loyer pour défauts · Frais accessoires
  33. 4A_564/201411.02.2015Determination de l'employeur dans le groupe · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Droit d'être entendu
  34. 4A_685/201411.02.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 4A_697/201411.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4A_77/201511.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_102/201511.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_108/201511.02.2015Recours en matière civile · Recours constitutionnel · Procédure abusive
  39. 5A_110/201511.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_566/201411.02.2015Suspension de la procédure · Droit d'être entendu · Décision incidente
  41. 5A_889/201411.02.2015Droit d'information et de renseignement du parent sans autorité parentale · plainte de surveillance · Recours de fond
  42. 5A_890/201411.02.2015Assistance judiciaire gratuite et défense d'office · Intérêt de l'enfant et volonté de l'enfant · Égalité des armes
  43. 5A_901/201311.02.2015Radiation pour perte d'intérêt juridique
  44. 5D_31/201511.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_1056/201411.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  46. 6B_1231/201411.02.2015Exigences de motivation du recours au Tribunal fédéral · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire
  47. 6B_1254/201411.02.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 6B_13/201511.02.2015Défense d'office · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  49. 6B_137/201511.02.2015Calomnie · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  50. 6B_227/201411.02.2015Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement à vie ultérieur · Inutilité de la mesure