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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1810/2758

Comme norme
  1. 8C_69/201429.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_339/201329.01.2014Obligation d'information de l'institution de prévoyance · Rente de partenaire de vie · Protection de la bonne foi
  3. 9C_45/201429.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_46/201429.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_622/201329.01.2014Assistance judiciaire gratuite · Indemnité de partie · Contrôle de l'arbitraire
  6. 9C_684/201329.01.2014Décision préjudicielle et incidente · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  7. 9C_725/201329.01.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves · Arbitraire
  8. 9C_821/201329.01.2014Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius · Récusation
  9. ATF 140 III 7528.01.2014Arbitrage international; sentence rendue après l'expiration de la mission de l'arbitre unique. Examen des hypothèses dans lesquelles le contrat d'arbitre peut prendre fin avant le prononcé de la sentence (consid. 3.2.1). Application de ces hypothèses aux circonstances du cas conc
  10. ATF 140 V 5028.01.2014Art. 20a al. 1 let. a LPP ; prestations pour survivants au profit de personnes à l'entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle. Pour que l'entretien puisse être qualifié de substantiel sur un plan temporel, il faut en règle générale que celui-ci ait duré deux
  11. 1B_12/201428.01.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  12. 1B_457/201328.01.2014Consultation du dossier · Droit d'être entendu · Commission rogatoire
  13. 1C_493/201328.01.2014Déclassement · Protection de la bonne foi · Planification de l'affectation
  14. 2C_70/201428.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_76/201428.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2C_83/201428.01.2014Nichteintreten wegen offensichtlicher Unzuständigkeit
  17. 4A_416/201328.01.2014Causalité naturelle · Causalité hypothétique · Preuve de la causalité en cas d'omission
  18. 4A_477/201328.01.2014Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Supplément pour travail de nuit
  19. 4A_490/201328.01.2014Arbitrage international · Rémunération de l'arbitre · Fin de la mission de l'arbitre
  20. 4A_582/201328.01.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. 5A_66/201428.01.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  22. 5A_69/201428.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_978/201328.01.2014Recours en matière de registre foncier · Régularisation du registre foncier · Inscription provisoire
  24. 6B_1115/201328.01.2014Rejet du recours
  25. 6B_1213/201328.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_6/201428.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_980/201328.01.2014recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
  28. 8C_409/201328.01.2014Assurance-accidents · Lésion corporelle assimilée à un accident · Rechute
  29. 8C_41/201428.01.2014Irrecevabilité manifeste · Décision incidente
  30. 8C_604/201328.01.2014Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  31. 8C_616/201328.01.2014Droit d'être entendu · Maxime d'office · Obligation de tenir le dossier
  32. 8C_835/201328.01.2014Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Blessure sportive
  33. 9C_522/201328.01.2014Interprétation des règlements de prévoyance · Prestations en cas de décès de la prévoyance professionnelle · Soutien important
  34. 9C_523/201328.01.2014Interprétation des règlements d'institutions de prévoyance · Capital en cas de décès du pilier 3a · Ordre des bénéficiaires
  35. 9C_542/201328.01.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Demande de restitution de prestations · Décision sur opposition
  36. 9C_621/201328.01.2014Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  37. 9C_773/201328.01.2014surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Autorité de la chose jugée
  38. 9C_781/201328.01.2014Frais d'expertise judiciaire · Maxime inquisitoire · Présomption d'adéquation des primes d'assurance-maladie
  39. 9C_796/201328.01.2014Comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  40. 1B_10/201427.01.2014Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  41. 1B_456/201327.01.2014recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de passage à l'acte
  42. 1C_838/201327.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 4A_24/201427.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 4A_292/201327.01.2014Arbitrage · Droit d'être entendu · Tribunal arbitral
  45. 4A_356/201327.01.2014Irrecevabilité faute de conditions de recevabilité
  46. 4A_371/201327.01.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  47. 4A_390/201327.01.2014Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  48. 4A_400/201327.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 4A_426/201327.01.2014Contrat de prêt · Reconnaissance de dette · Quittance
  50. 4A_458/201327.01.2014Recevabilité du recours en matière civile · Application intertemporelle du CPC · Frais et dépens