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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1847/2758

Comme norme
  1. 2C_591/201328.10.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  2. 2C_597/201328.10.2013Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  3. 2C_770/201328.10.2013Question de droit d'importance fondamentale · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  4. 2C_972/201328.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2C_993/201328.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4A_414/201328.10.2013Recours en matière civile · Action en constatation négative · Action partielle et droit de réclamer le solde
  7. 4A_487/201328.10.2013
  8. 4D_43/201328.10.2013Recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Interprétation du contrat
  9. 5A_502/201328.10.2013Garantie du juge constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire · Compétence matérielle
  10. 5A_544/201328.10.2013Demande de révision · Compétence en cas de motif de récusation découvert après coup · Droit d'être entendu
  11. 5A_788/201328.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5D_194/201328.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_404/201328.10.2013Légitime défense · Fixation de la peine · Assistance judiciaire
  14. 6B_532/201328.10.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Prétentions civiles
  15. 6B_649/201328.10.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral
  16. 6B_688/201328.10.2013Irrecevabilité du recours · Décision judiciaire ultérieure indépendante · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_902/201328.10.2013Restitution du délai · Interdiction de l'arbitraire · Déclaration d'appel
  18. 6B_961/201328.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_969/201328.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 8C_1015/201228.10.2013Rente transitoire · surindemnisation
  21. 8C_152/201328.10.2013Restitution de l'indemnité de chômage · Péremption de l'exécution · Force de chose jugée
  22. 8C_372/201328.10.2013Causalité adéquate des troubles psychiques après un accident · Gravité de l'accident · Critères de l'adéquation
  23. 8C_47/201328.10.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  24. 8C_482/201328.10.2013Irrecevabilité
  25. 8C_527/201328.10.2013Causalité naturelle et adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
  26. 8C_999/201228.10.2013Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Médecin comme auteur de l'accident
  27. 9C_407/201328.10.2013Obligation de l'assurance-maladie de prendre en charge un traitement dentaire · Complément judiciaire de la liste des maladies (OAMal) · Contrôle des ordonnances
  28. 9C_710/201328.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_731/201328.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_743/201328.10.2013Motivation du recours · Irrecevabilité · Constatation de faits manifestement inexacte
  31. 9C_744/201328.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_801/201228.10.2013Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Indemnité de partie
  33. 9C_837/201228.10.2013méthode mixte · Question du statut · Constatation manifestement inexacte des faits
  34. 2C_196/201327.10.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  35. 9C_319/201327.10.2013Restitution de prestations indûment perçues · bonne foi · Remise de l'obligation de restituer
  36. 2C_1003/201326.10.2013Détention en vue du renvoi · Assignation à résidence · Intérêt actuel à recourir
  37. 2C_235/201326.10.2013Recours en matière de droit public · Mesure provisionnelle · Obligation de motivation qualifiée
  38. 2C_389/201326.10.2013Assistance judiciaire · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Sûretés fiscales
  39. 2C_1082/201225.10.2013Impôt sur le revenu · Activité lucrative indépendante · Frais justifiés par l'usage commercial
  40. 2C_242/201325.10.2013présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Soustraction d'impôt
  41. 2C_384/201325.10.2013Compétence du Tribunal fédéral · Conditions de recevabilité · Jonction de procédures
  42. 2C_913/201325.10.2013Qualité pour recourir des collectivités publiques · Autorisation de pratiquer une profession de la santé · Sage-femme
  43. 5A_20/201325.10.2013Contribution d'entretien · Revenu hypothétique · Arbitraire
  44. 5A_603/201325.10.2013Intervention principale · Intervention accessoire · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5A_649/201325.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_675/201325.10.2013Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Force de chose jugée
  47. 5A_794/201325.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_553/201325.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 8F_12/201325.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 9C_433/201325.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante