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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1854/2758

Comme norme
  1. 1C_208/201310.10.2013Force de chose jugée
  2. 1C_219/201310.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  3. 1C_270/201310.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  4. 1C_335/201310.10.2013Droit d'être entendu / procès équitable · Interdiction de l'arbitraire · Liberté d'opinion et d'information
  5. 1C_605/201310.10.2013Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Arbitraire
  6. 5A_690/201310.10.2013Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · Arbitraire
  7. 5A_735/201310.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_96/201310.10.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 6B_120/201310.10.2013Escroquerie · Astuce · Faux dans les titres
  10. 6B_284/201310.10.2013Plainte pénale · Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte
  11. 6B_347/201210.10.2013Astuce (dol) dans l'escroquerie · Frais de procédure pénale · MG A Roadster
  12. 6B_575/201310.10.2013Mesure thérapeutique · Compétence · Conclusions nouvelles
  13. 6B_580/201310.10.2013Non-entrée en matière pour défaut de qualité pour agir
  14. 6B_596/201310.10.2013Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Appréciation anticipée des preuves
  15. 6B_670/201310.10.2013Arbitraire · Droit d'être entendu · Excès de vitesse
  16. 6B_745/201310.10.2013Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  17. 6B_784/201310.10.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 6B_924/201310.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_344/201310.10.2013Décision incidente notifiée séparément · Préjudice irréparable · Causalité adéquate en matière d'accident
  20. 8C_381/201310.10.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 9C_583/201310.10.2013Abschreibung des Verfahrens
  22. 9C_660/201310.10.2013Effet suspensif · Décision incidente · Préjudice irréparable
  23. 1B_269/201309.10.2013Préjudice irréparable · recours en matière pénale · Décision incidente
  24. 1B_343/201309.10.2013Récusation · Déni de justice · Intérêt actuel et pratique
  25. 1C_210/201309.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  26. 1C_266/201309.10.2013Droit d'être entendu · Activité accessoire non agricole · Conformité à la zone
  27. 1C_37/201309.10.2013égalité de traitement dans l'illégalité · Interdiction de l'arbitraire · rétablissement de l'état conforme au droit
  28. 1C_663/201209.10.2013Recours en matière de droit public · Recours en matière de droit de vote · Recours constitutionnel subsidiaire
  29. 2C_918/201309.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 4A_360/201309.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4A_368/201309.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 4A_379/201309.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 4A_424/201309.10.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  34. 4A_472/201309.10.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  35. 4A_688/201209.10.2013Révision de sentences arbitrales internationales · Qualité pour former une demande de révision · Délai de révision
  36. 4D_47/201309.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4D_52/201309.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 5A_574/201309.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  39. 6B_627/201309.10.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  40. 6B_729/201309.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  41. 6B_752/201309.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 6B_771/201309.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_775/201309.10.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Formalisme · Droit d'être entendu
  44. 6B_777/201309.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 6B_818/201309.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 6B_823/201309.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 6B_827/201309.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_845/201309.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_893/201309.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_167/201309.10.2013Non-entrée en matière pour cause de caducité