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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1824/2758

Comme norme
  1. 8C_555/201318.12.2013Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  2. 8D_2/201318.12.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  3. 9C_413/201318.12.2013Droit d'être entendu · Tenue du dossier · Coup du lapin
  4. 9C_506/201318.12.2013Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Valeur probante de l'expertise médicale
  5. 1C_890/201317.12.2013Irrecevabilité manifeste
  6. 2C_301/201317.12.2013Restitution de délai · Avance de frais · violation du droit d'être entendu
  7. 2C_641/201317.12.2013
  8. 4A_531/201317.12.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  9. 5A_495/201317.12.2013entretien après le divorce · Entretien convenable · répartition de l'excédent
  10. 5A_828/201317.12.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  11. 5A_946/201317.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_1023/201317.12.2013Conditions de recevabilité · Légitimation de l'accusateur privé · Obligation de motivation dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  13. 6B_1130/201317.12.2013Rejet dans la procédure simplifiée selon l'art. 109 LTF
  14. 6B_393/201317.12.2013Droit d'être entendu · Procès équitable · Maxime d'office
  15. 6B_460/201317.12.2013Complicité · Trafic de stupéfiants qualifié par la quantité · Bande et commerce
  16. 6B_657/201217.12.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  17. 6B_801/201317.12.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure par défaut
  18. 8C_1032/201217.12.2013Droit d'être entendu · Restitution de prestations sociales · Bonne foi du bénéficiaire de prestations
  19. 8C_638/201317.12.2013Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  20. 8C_811/201317.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. ATF 140 I 21816.12.2013Art. 3, 27, 49 al. 1, art. 94 et 117 Cst. ; art. 32, 35, 39, 49a et 56 LAMal; conformité au droit supérieur (LAMal et liberté économique) d'une clause du besoin cantonale soumettant à autorisation l'acquisition d'équipements médicaux lourds dans le domaine hospitalier ou ambulato
  22. ATF 140 II 716.12.2013Art. 2 al. 1 aLAVI, art. 117 CP ; aide aux victimes, homicide par négligence. Cas d'un homme qui, alors qu'il travaillait dans sa jeunesse, au début des années 1970, pendant les vacances scolaires dans une entreprise, y a été exposé à des poussières d'amiante qui ont causé son dé
  23. 1B_407/201316.12.2013Détention pour des motifs de sûreté · Compétence en matière de détention · Assistance judiciaire
  24. 1C_135/201316.12.2013Droit d'être entendu · Procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
  25. 2C_1128/201316.12.2013reconsidération · Droit d'être entendu · Arbitraire
  26. 2C_1133/201316.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2C_1137/201316.12.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  28. 2C_1159/201316.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_1172/201316.12.2013Regroupement familial · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Fait nouveau
  30. 2C_1173/201316.12.2013Irrecevabilité manifeste
  31. 2C_123/201316.12.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Principe de célérité
  32. 2C_477/201316.12.2013Rétroactivité propre et impropre · Contrôle de l'arbitraire · Légitimation pour recourir de l'administration fiscale cantonale
  33. 2C_995/201216.12.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · autonomie communale
  34. 2D_61/201316.12.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour pour études · Droit d'être entendu
  35. 4A_309/201316.12.2013fardeau de la preuve et degré de la preuve · Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel · Contrat d'assurance
  36. 4A_354/201316.12.2013Recours en matière civile · Défaut d'organisation · Principe de proportionnalité
  37. 4A_453/201316.12.2013Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  38. 4D_62/201316.12.2013Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  39. 5A_136/201316.12.2013Force de chose jugée · Succession dans le procès en cas de faillite · Extinction de la poursuite
  40. 5A_329/201316.12.2013Liquidation du régime matrimonial en cas de divorce · Répartition du fardeau de la preuve en cas d'échec de la preuve · garage
  41. 5A_878/201316.12.2013Recours en matière civile · plainte de surveillance · Exécution de la saisie
  42. 5A_937/201316.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_940/201316.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5D_230/201316.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_1142/201316.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_664/201316.12.2013Qualité pour recourir du ministère public dans l'exécution des peines et des mesures · Recours des autorités · Exécution des peines et des mesures
  47. 8C_293/201316.12.2013indemnité de chômage · Motif d'exclusion en cas de position assimilable à celle d'un employeur · Séparation des époux
  48. 8C_388/201316.12.2013Placement · Essai professionnel · Proportionnalité
  49. 8C_432/201316.12.2013Assurance-chômage · Recherches d'emploi · Proportionnalité
  50. 8C_513/201316.12.2013Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire