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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1814/2758

Comme norme
  1. 5A_801/201321.01.2014Restitution de délai · Retard injustifié · commandement de payer
  2. 5A_865/201321.01.2014Revocation de la faillite · Paiement de la dette · Dépôt
  3. 8C_361/201321.01.2014surindemnisation · Gain présumé perdu · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
  4. 8C_576/201321.01.2014Révision de la rente d'invalidité · Changement important des conditions de gain · État de santé inchangé
  5. 8C_702/201321.01.2014Assurance-accidents · Maladie professionnelle · Lien de causalité
  6. 8C_825/201321.01.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  7. 8C_922/201321.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_343/201321.01.2014Prise en charge des coûts des soins de Spitex · Efficacité et adéquation des prestations de soins · Économicité du traitement
  9. 9C_524/201321.01.2014Protection des tarifs · Structure tarifaire · Maintenance des tarifs
  10. 9C_654/201321.01.2014Rente d'invalidité · Dispositions finales de la 6e révision de l'AI · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
  11. 9C_765/201321.01.2014Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · assurance-invalidité
  12. 9C_798/201321.01.2014allocation pour impotence · Impotence · Degrés d'impotence
  13. ATF 140 I 9020.01.2014Art. 89 al. 1 LTF ; art. 115 let. b LTF ; qualité pour recourir d'une collectivité publique contre une décision par laquelle une collectivité de rang supérieur lui impose une charge financière; atteinte qualifiée dans des prérogatives de puissance publique. Lorsqu'elle conteste u
  14. 1B_453/201320.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1B_6/201420.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1C_826/201320.01.2014Décision incidente · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  17. 1C_882/201320.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1F_1/201420.01.2014Révision au Tribunal fédéral · Interprétation et rectification des arrêts · Révision pour violation de la CEDH et de la Constitution
  19. 2C_169/201320.01.2014Autonomie communale · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Recours constitutionnel subsidiaire
  20. 2C_27/201420.01.2014Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  21. 2C_346/201320.01.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
  22. 2C_7/201420.01.2014Rejet en procédure simplifiée
  23. 2C_901/201320.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_989/201320.01.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour après mariage · Protection de la vie privée
  25. 2C_994/201320.01.2014Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour
  26. 2D_36/201320.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Prévention
  27. 4A_380/201320.01.2014Convention d'arbitrage · Conciliation extrajudiciaire · Droit d'être entendu
  28. 4A_415/201320.01.2014Procédure sommaire pour les cas clairs (art. 257 CPC) · Capacité civile des sociétés étrangères · Ordre public et protection de la bonne foi en droit international privé
  29. 5A_18/201420.01.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 5A_37/201420.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_38/201420.01.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  32. 5A_436/201320.01.2014Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Clôture de la faillite
  33. 5A_500/201320.01.2014Droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  34. 5A_659/201320.01.2014Recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Nullité de la vente aux enchères
  35. 5A_700/201320.01.2014Action en désaveu de paternité · Péremption du délai · Restitution
  36. 5A_764/201320.01.2014Recours en matière civile · Exécution forcée du droit de visite · Menace de sanction pénale comme mesure d'exécution
  37. 5A_868/201320.01.2014Imposition des frais dans la procédure de recours · Procédure intentée par malice · Jonction de causes
  38. 5A_922/201320.01.2014Chose jugée · Répartition du fardeau de la preuve · Compensation
  39. 6B_1054/201320.01.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 6B_910/201320.01.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale
  41. 8C_444/201320.01.2014Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves
  42. 8C_5/201420.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_891/201320.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 9C_782/201320.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. ATF 140 III 10117.01.2014Art. 426 et 450e al. 3 CC ; décision de placement à des fins d'assistance ou de traitement. Eléments sur lesquels doit se prononcer le rapport d'expertise sur la base duquel sera prise la décision de placement (consid. 6.2.2). Motifs déterminants de fait et de droit qui doivent f
  46. ATF 140 III 11517.01.2014Art. 1 al. 2 LDIP et art. 5 par. 1 let. b second tiret CL. Compétence internationale. Détermination, par une interprétation autonome de la convention, du for du lieu d'exécution de la prestation caractéristique dans le cas d'un contrat international de réassurance (retro) (consid
  47. 1B_354/201317.01.2014Non-entrée en matière sur un recours contre des décisions incidentes
  48. 1B_4/201417.01.2014Consultation du dossier et données personnelles · audition policière · Canton du Tessin
  49. 1B_450/201317.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2C_1177/201317.01.2014Détention en vue du renvoi · Intérêt actuel à recourir · Force de chose jugée