FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1844/2758

Comme norme
  1. 9C_749/201304.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  2. 9F_13/201304.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_707/201303.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1B_359/201301.11.2013Non-entrée en matière pour conclusions nouvelles
  5. 1B_387/201301.11.2013Recours abusif · Écriture inconvenante · Déni de justice formel
  6. 1C_228/201301.11.2013Devenir sans objet du recours · Conséquences financières en cas de caducité
  7. 1C_253/201301.11.2013Autonomie communale · Liberté économique · Garantie de la propriété
  8. 1C_32/201301.11.2013qualité pour recourir · Construction de résidences secondaires · Applicabilité directe
  9. 1C_415/201201.11.2013débats publics · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge
  10. 1C_812/201301.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1F_32/201301.11.2013Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure de révision · Irrecevabilité de la demande de révision faute de faits nouveaux
  12. 2C_1009/201301.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_1016/201301.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_195/201301.11.2013Redevances de réception · Ménage · Résidence secondaire
  15. 2C_287/201301.11.2013Caractère manifestement mal fondé du recours
  16. 2C_506/201301.11.2013Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  17. 2C_518/201301.11.2013Compétence et conditions de recevabilité · Libre cognition · Recours en matière de droit public
  18. 2C_657/201301.11.2013Protection de la bonne foi · Recours en matière de droit public · Délai de recours
  19. 2C_996/201301.11.2013Qualité pour recourir · Accès au juge · Retard injustifié
  20. 4A_348/201301.11.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 4A_483/201301.11.2013Recevabilité du recours en matière civile · décision finale · Décision incidente
  22. 5A_191/201301.11.2013Recours en matière civile · Interesse direkt (intérêt direct) · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5A_304/201301.11.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Entretien de la famille · Mesures protectrices de l'union conjugale
  24. 5A_610/201301.11.2013Inventaire officiel · Héritier réservataire · Héritier virtuel
  25. 5A_722/201301.11.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 5A_806/201301.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_819/201301.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1B_151/201331.10.2013Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Décision incidente
  29. 1B_362/201331.10.2013Devenir sans objet du recours · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  30. 1B_375/201331.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1C_281/201331.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Loi sur les résidences secondaires · permis de construire
  32. 1C_551/201331.10.2013Retrait du permis de conduire · Dépassement par la droite · Circulation en colonnes
  33. 2C_774/201331.10.2013Regroupement familial · Droit de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH · cas de rigueur
  34. 2C_988/201331.10.2013Non-entrée en matière faute d'intérêt pratique actuel
  35. 2D_52/201331.10.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  36. 4A_122/201331.10.2013Décision partielle · Caractère réformatoire du recours · Exigences de motivation
  37. 5A_623/201331.10.2013Irrecevabilité
  38. 5A_731/201331.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_814/201331.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_871/201231.10.2013Liquidation du régime matrimonial · Maxime de disposition · Droit d'être entendu
  41. 5A_888/201231.10.2013Mainlevée provisoire · Gage de tiers · Cédule hypothécaire
  42. 5D_181/201331.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5D_197/201331.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5D_198/201331.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5D_199/201331.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5D_200/201331.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_1038/201331.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_570/201331.10.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  49. 6B_654/201331.10.2013Droit à la preuve · Libre appréciation des preuves / libre pouvoir d'examen · Procédure de confiscation indépendante
  50. 6B_673/201331.10.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Caractère non attaquable des actes de procédure