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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1851/2758

Comme norme
  1. 6B_603/201318.10.2013Fixation de la peine · Volonté de suivre une thérapie · Droit d'être entendu
  2. 8C_680/201318.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_395/201318.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Nouvel examen matériel d'une nouvelle demande (assurance-invalidité) · Valeur probante des rapports médicaux
  4. 9C_673/201318.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1B_264/201317.10.2013Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Recours en matière pénale
  6. 1B_340/201317.10.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  7. 1C_527/201217.10.2013Recours en matière de droit public · Irrecevabilité du recours · Décision incidente
  8. 2C_534/201317.10.2013Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  9. 2C_748/201317.10.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir
  10. 2C_941/201317.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 4A_102/201317.10.2013Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · contrat mixte
  12. 4A_256/201317.10.2013
  13. 4A_312/201317.10.2013Récusation de magistrats · Droit d'être entendu · procédure sommaire
  14. 4A_317/201317.10.2013Droit international privé · Interprétation du contrat · Contrat d'assurance
  15. 4A_714/201217.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  16. 5A_295/201317.10.2013Avance de frais · Opposition au commandement de payer faute de nouveaux biens · Rôle de partie
  17. 5A_319/201317.10.2013attribution de la garde · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_393/201317.10.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Restitution de délai · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_527/201317.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_774/201317.10.2013Droit de visite · Arbitraire
  21. 6B_817/201317.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_872/201317.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_564/201317.10.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  24. 8C_619/201317.10.2013Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire · Droit de l'aide sociale
  25. 8C_681/201317.10.2013Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_248/201317.10.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug
  27. 9C_553/201317.10.2013Notion d'accident · Cause extérieure extraordinaire · Bris de dent
  28. 9C_674/201317.10.2013Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité
  29. 1B_338/201316.10.2013Détention provisoire · Motifs de détention · Proportionnalité de la détention
  30. 1B_783/201216.10.2013recours en matière pénale · Séquestre de biens · Principe de proportionnalité
  31. 1B_785/201216.10.2013recours en matière pénale · Droit pénal administratif · Mesures de contrainte
  32. 1C_222/201316.10.2013Devenir sans objet du recours
  33. 1C_223/201316.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  34. 1C_231/201316.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  35. 1C_660/201216.10.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Garantie de la situation acquise
  36. 4A_351/201316.10.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  37. 4A_470/201316.10.2013Rejet en procédure simplifiée
  38. 4F_11/201316.10.2013Demande de récusation · Préoccupation préalable · Révision
  39. 5A_152/201316.10.2013Revenu hypothétique · entretien de l'enfant · Assistance judiciaire
  40. 5A_454/201316.10.2013Recours en matière de registre foncier · Suspension de la procédure · Annotation de restrictions de disposer
  41. 8C_255/201316.10.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 8C_258/201316.10.2013Prestations de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  43. 9C_213/201316.10.2013Droit d'être entendu · Bonne foi dans la remise de l'obligation de restituer · appréciation arbitraire des preuves
  44. 9C_427/201316.10.2013Droit d'être entendu · Responsabilité des organes d'une société anonyme (LP) · Appréciation anticipée des preuves
  45. 1B_227/201315.10.2013Procédure de récusation · Forclusion du droit de récusation · Droit d'être entendu
  46. 1B_331/201315.10.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Pronostic de récidive
  47. 1C_110/201315.10.2013Force de chose jugée
  48. 1C_218/201315.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  49. 1C_234/201315.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Droit d'être entendu
  50. 1C_256/201315.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante