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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1852/2758

Comme norme
  1. 1C_277/201315.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  2. 1C_278/201315.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  3. 1C_330/201315.10.2013Objet du litige · Interdiction de la reformatio in peius · égalité de traitement dans l'illégalité
  4. 1C_667/201315.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2C_532/201315.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_816/201315.10.2013Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Conditions de détention
  7. 2C_950/201315.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4A_164/201315.10.2013Non-entrée en matière pour absence de conclusions matérielles
  9. 4A_358/201315.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4A_495/201315.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_247/201315.10.2013Avance de frais de procès · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  12. 5A_738/201315.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5D_186/201315.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5D_187/201315.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5D_188/201315.10.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Recours pour retard et déni de justice · Assistance judiciaire
  16. 8C_195/201315.10.2013Principe de l'unité de la notion d'invalidité · Droit d'être entendu · Jurisprudence relative aux tables de la SUVA pour l'atteinte à l'intégrité
  17. 8C_253/201315.10.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
  18. 8C_389/201315.10.2013Révision de la rente · Tabellenlohnabzug · Niveau de compétences 3
  19. 8C_42/201315.10.2013Droit fondamental à l'aide dans des situations de détresse · Subsidiarité de l'aide sociale · Droit à l'aide sociale
  20. 8C_506/201315.10.2013Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Révision procédurale et reconsidération
  21. 8C_714/201215.10.2013Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux · Lien de causalité naturelle
  22. 8C_720/201215.10.2013Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 8C_803/201215.10.2013Révision d'une rente d'invalidité LAA · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  24. 8C_88/201315.10.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
  25. 8F_9/201315.10.2013Révision · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rente d'invalidité selon LAA
  26. 9C_396/201315.10.2013Jonction de procédures · Nullité d'une décision · Vraisemblance d'une diminution de la fortune
  27. 9C_417/201315.10.2013allocation pour impotence · Qualité d'assuré · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  28. 9C_442/201315.10.2013Allocation de maternité · période de cotisation · Prolongation du délai-cadre
  29. 9C_602/201315.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_733/201315.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1B_283/201314.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1B_299/201314.10.2013récusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 1B_355/201314.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1C_14/201314.10.2013Conformité à la zone · Implantation hors zone à bâtir · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1C_370/201314.10.2013Restriction de voyage · Interdiction de périmètre · Actes de violence lors de manifestations sportives
  36. 1C_523/201214.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte · Hauteur du bâtiment
  37. 2C_1278/201214.10.2013Compensation des pertes · Frais d'administration du patrimoine · Frais d'acquisition du revenu
  38. 2C_328/201314.10.2013Recours en matière de droit public · Mariage fictif · Autorisation de séjour
  39. 2C_888/201314.10.2013Raisons personnelles majeures · Droit des étrangers
  40. 2C_915/201314.10.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Décision incidente
  41. 4A_601/201214.10.2013Procédure civile · Droit d'être entendu · Droit des contrats
  42. 5A_362/201314.10.2013Jonction de causes · Réexamen par l'office des poursuites · Nullité des actes de poursuite
  43. 5A_364/201314.10.2013Réexamen des décisions de l'office des poursuites · Nullité des actes de poursuite · Compétence de l'office et domicile
  44. 5A_426/201314.10.2013Note de frais pour la notification par voie d'entraide de commandements de payer · Notification du commandement de payer · Qualité pour recourir de l'office des poursuites
  45. 5A_590/201314.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 5A_713/201314.10.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  47. 5A_717/201314.10.2013Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation d'un recours · Droit d'être entendu
  48. 5A_753/201314.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5D_185/201314.10.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation · Droit d'être entendu
  50. 5D_189/201314.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante