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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1822/2758

Comme norme
  1. 5A_557/201323.12.2013Logement conjugal · Bien de l'enfant · Protection de l'enfant et de l'adulte
  2. 5A_810/201323.12.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 8C_440/201323.12.2013Causalité de l'accident · Appréciation des preuves · Déclarations de la première heure
  4. 8C_503/201323.12.2013Révision de la rente · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Réinsertion autonome
  5. 8C_609/201323.12.2013Rente d'invalidité · Refus de prestations pour obtention indue de prestations · Observation
  6. 8C_618/201323.12.2013Indemnité en cas d'insolvabilité · Protection de la bonne foi · Recours en matière de droit public
  7. 8C_624/201323.12.2013Rente d'invalidité · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  8. 8C_641/201323.12.2013allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Droit d'être entendu
  9. 8C_644/201323.12.2013Observation d'une personne assurée · Valeur probante des expertises sur dossier · Révision en droit des assurances sociales
  10. 8C_705/201323.12.2013Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  11. 8C_708/201323.12.2013Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  12. 8C_881/201323.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_135/201323.12.2013Qualité pour recourir · Liquidation partielle d'institutions de prévoyance · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance
  14. 9C_809/201323.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_901/201323.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1B_322/201320.12.2013Séquestre et perquisition (mesures de contrainte) · Immunité diplomatique · Blanchiment d'argent
  17. 1B_328/201320.12.2013Levée des scellés · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  18. 1C_227/201320.12.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  19. 1C_409/201220.12.2013autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  20. 1C_795/201320.12.2013permis de construire · zone réservée · Suspension de la procédure de permis de construire
  21. 1C_807/201320.12.2013Non-entrée en matière sur action et recours
  22. 1C_868/201320.12.2013Indemnité d'expropriation · Nullité et annulabilité des décisions · Expropriation
  23. 2C_1134/201320.12.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour au titre du regroupement familial · Assistance judiciaire
  24. 2C_1181/201320.12.2013Nova · Obligation de motiver
  25. 2C_1183/201320.12.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  26. 2C_1200/201320.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2C_1207/201320.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_392/201320.12.2013Appréciation des preuves · Degré de la preuve · Soustraction d'impôt
  29. 2C_576/201320.12.2013Recours en matière de droit public · Légitimation de l'autorité · Décision incidente
  30. 2C_673/201320.12.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  31. 2C_886/201320.12.2013Renvoi · Admission provisoire · Droit d'être entendu
  32. 2C_952/201320.12.2013Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ne bis in idem
  33. 2C_992/201320.12.2013Marchés publics · Droit d'être entendu · Effet suspensif
  34. 4A_366/201320.12.2013Assistance judiciaire · Chances de succès de l'appel · Responsabilité médicale / Violation du devoir d'information
  35. 4A_621/201120.12.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 4F_19/201320.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_572/201320.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_593/201320.12.2013Concubinage · Obligation d'entretien des époux · Mesures protectrices de l'union conjugale
  39. 5A_607/201320.12.2013Modification de la contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
  40. 5A_886/201320.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_887/201320.12.2013Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_966/201320.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_583/201320.12.2013Appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · lésions corporelles par négligence
  44. 8C_273/201320.12.2013Droit à une audience publique · Exception au droit à une audience publique (évidente absence de chances de succès) · Appréciation des preuves
  45. 8C_298/201320.12.2013Évaluation de l'invalidité · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide · Parallélisation des revenus comparés
  46. 8C_428/201320.12.2013Décision de renvoi comme décision incidente · Préjudice irréparable · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  47. 8C_430/201320.12.2013Question du statut · méthode mixte · Interdiction de l'arbitraire
  48. 8C_871/201320.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_837/201320.12.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 9C_869/201320.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante