LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1846/2758
Comme norme- 9C_476/201329.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- ATF 139 III 46628.10.2013Art. 51 al. 3 CPC ; voie de recours en cas de découverte d'un motif de récusation après la clôture de la procédure. Si un motif de récusation est découvert avant l'expiration du délai d'introduction du recours ( art. 319 ss CPC ), il doit être invoqué par la voie dudit recours et
- 1B_275/201328.10.2013Séquestre · Confiscation · Mesure de contrainte
- 1B_345/201328.10.2013Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Détention excessive
- 1C_120/201328.10.2013Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Recours de voisin
- 1C_133/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
- 1C_152/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations · Résidences secondaires · Application directe du droit constitutionnel
- 1C_156/201328.10.2013Changement d'affectation de logements · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Applicabilité directe des normes constitutionnelles
- 1C_157/201328.10.2013Initiative sur les résidences secondaires · Résidence secondaire · Légitimation des organisations de protection de l'environnement
- 1C_289/201328.10.2013Droit de recours des organisations de protection de l'environnement · Protection du paysage · Interdiction des résidences secondaires
- 1C_298/201328.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_299/201328.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_305/201328.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_307/201328.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_332/201328.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Initiative sur les résidences secondaires · Renvoi à l'autorité précédente
- 1C_401/201328.10.2013
- 1C_402/201328.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Objet du recours comme tâche de la Confédération
- 1C_405/201328.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Affectation des logements (résidence principale / résidence secondaire) · Renvoi à l'autorité précédente
- 1C_411/201328.10.2013Qualité pour recourir d'une organisation de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
- 1C_419/201328.10.2013But de la réglementation sur les résidences secondaires (plafonnement à 20%) · Applicabilité directe de l'art. 75b Cst. · Qualification du projet de construction comme résidence principale ou secondaire
- 1C_420/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature et du paysage · Tâche de la Confédération au sens des art. 78 Cst. et 2 LPN · Plafonnement des résidences secondaires
- 1C_421/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
- 1C_426/201328.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Limitation des résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_427/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
- 1C_429/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Application directe de l'art. 75b Cst. · Résidence secondaire
- 1C_430/201328.10.2013Plafonnement des résidences secondaires à 20% · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles · Tâche de la Confédération
- 1C_433/201328.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Limitation des résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_437/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Tâche de la Confédération
- 1C_440/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
- 1C_441/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Renvoi à l'autorité communale
- 1C_444/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Tâche de la Confédération
- 1C_469/201328.10.2013Qualité pour recourir d'une organisation de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Plafonnement des résidences secondaires
- 1C_473/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Application directe du droit constitutionnel
- 1C_475/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations · Application directe du droit constitutionnel · Résidences secondaires
- 1C_498/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Tâche de la Confédération
- 1C_507/201328.10.2013But de l'initiative sur les résidences secondaires · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Tâche de la Confédération
- 1C_508/201328.10.2013Qualité pour recourir d'une organisation de protection de la nature · Résidences secondaires · Tâche de la Confédération
- 1C_509/201328.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Initiative sur les résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_510/201328.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_56/201328.10.2013Recours des organisations de protection de l'environnement · Résidences secondaires · Droit de l'aménagement du territoire et des constructions
- 1C_60/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_600/201328.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_62/201328.10.2013Qualité pour recourir des associations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
- 1C_78/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Tâche de la Confédération
- 1C_79/201328.10.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Interdiction des résidences secondaires
- 1C_80/201328.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Applicabilité directe de la disposition constitutionnelle · But de la disposition sur la protection de la nature et du paysage
- 1C_90/201328.10.2013Qualité pour recourir d'une organisation de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidence secondaire
- 1C_93/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Renvoi à l'autorité inférieure
- 1C_95/201328.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1G_2/201328.10.2013Révision · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Interdiction des résidences secondaires