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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1849/2758
Comme norme- 1C_282/201322.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_283/201322.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_288/201322.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_292/201322.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_293/201322.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_377/201322.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature et du paysage · Limitation des résidences secondaires · Renvoi à l'autorité précédente
- 1C_400/201322.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
- 1C_43/201322.10.2013autonomie communale · Protection des monuments · Interprétation d'un contrat de droit public
- 1C_451/201322.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Initiative sur les résidences secondaires · Renvoi à l'autorité précédente en raison de faits nouveaux
- 1C_452/201322.10.2013Limitation des résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement et du patrimoine · Qualité pour recourir en lien avec une tâche de la Confédération
- 1C_470/201322.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Protection de la nature et du paysage
- 1C_472/201322.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Tâche de la Confédération dans le domaine de la protection de la nature et du paysage · Interdiction des résidences secondaires
- 1C_478/201322.10.2013
- 1C_480/201322.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Droit transitoire
- 1C_483/201322.10.2013Qualité pour recourir d'une organisation de protection de la nature · Résidence secondaire · Renvoi à l'autorité inférieure
- 1C_574/201322.10.2013Mesure provisionnelle · Décision incidente · Permis d'élève conducteur
- 1C_580/201322.10.2013Procédure d'autorisation · Suspicion initiale · Recours en matière de droit public
- 1C_59/201322.10.2013Initiative sur les résidences secondaires · Recours des organisations · permis de construire
- 1C_626/201322.10.2013Abus de droit · Égalité de traitement · Proportionnalité
- 1C_782/201322.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_799/201322.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_87/201322.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_88/201322.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Renvoi à l'autorité précédente
- 1C_94/201322.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Loi sur les résidences secondaires
- 2C_17/201322.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Sécurité et ordre publics
- 2C_304/201322.10.2013Procédure de rappel d'impôt · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Taxation d'office
- 2C_345/201322.10.2013reconsidération · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2C_735/201322.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 2C_791/201322.10.2013Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Intérêt de l'enfant · Vie familiale
- 2C_909/201322.10.2013Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Dissolution de l'union conjugale
- 2C_964/201322.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2D_5/201322.10.2013Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Bien de l'enfant
- 4A_346/201322.10.2013Compétence matérielle · Litige commercial · Activité commerciale
- 4A_355/201322.10.2013Déni de justice · Protection de la bonne foi en cas d'indication erronée des voies de droit · Garantie pour les dépens
- 4A_441/201322.10.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_535/201322.10.2013Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contribution d'entretien de la famille
- 5A_616/201322.10.2013Mesures de protection de l'enfant · Autorité parentale conjointe · Droit d'être entendu
- 5A_652/201322.10.2013Plainte en matière de poursuite · Objet de la plainte · Décision
- 5A_740/201322.10.2013Placement à des fins d'assistance · Schizophrénie · Mesures de traitement des troubles psychiques
- 5A_777/201322.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_783/201322.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_786/201322.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_155/201322.10.2013Arbitraire · Assistance judiciaire · Procédure de protection de l'union conjugale
- 6B_499/201322.10.2013Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Principe de l'absorption
- 6B_593/201322.10.2013Violation grave des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_639/201322.10.2013Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
- 6B_682/201322.10.2013Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_721/201322.10.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_858/201322.10.2013Rejet du recours dans la procédure simplifiée
- 8C_138/201322.10.2013surindemnisation · Coordination des prestations sociales · Péremption de la restitution