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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1841/2758

Comme norme
  1. 9C_774/201311.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_941/201209.11.2013Imputation subjective du revenu · Contrat de courtage · Interprétation du contrat
  3. ATF 139 III 50408.11.2013Art. 76 al. 1 LTF ; distinction entre qualité pour recourir et qualité pour agir ou pour défendre. La qualité pour recourir au sens de l' art. 76 al. 1 LTF est une condition de recevabilité alors que la qualité pour agir ou pour défendre est une condition de droit matériel (consi
  4. 1C_314/201308.11.2013Qualité pour recourir · Recours des voisins · Einheit des Verfahrens
  5. 1C_36/201308.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  6. 1C_399/201308.11.2013Radiation du rôle
  7. 1C_409/201308.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  8. 1C_438/201308.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  9. 1C_445/201308.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  10. 1C_446/201308.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  11. 1C_447/201308.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  12. 1C_668/201208.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  13. 1C_671/201208.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  14. 1C_674/201208.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  15. 2C_1044/201308.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Conséquence de la demeure en cas de non-paiement de l'avance de frais
  16. 2C_311/201308.11.2013Intégration réussie · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  17. 2C_501/201308.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  18. 5A_408/201308.11.2013Reconnaissance des jugements de faillite étrangers · Qualité pour s'opposer à la reconnaissance · Action révocatoire
  19. 5A_840/201308.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5D_22/201308.11.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation
  21. 6B_1051/201308.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_612/201308.11.2013Tentative de lésion corporelle grave · Dol éventuel · Fixation de la peine
  23. 6B_645/201308.11.2013Fixation de la peine · Droit d'être entendu
  24. 6B_896/201308.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_283/201308.11.2013Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Risque de récidive · Appréciation anticipée des preuves
  26. 8C_308/201308.11.2013Révision de la rente · Moment déterminant pour l'appréciation · Valeur probante des rapports médicaux
  27. 8C_401/201308.11.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du revenu d'invalide · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
  28. 8C_407/201308.11.2013Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur · Lien de causalité naturelle
  29. 8C_703/201308.11.2013Prestations d'assistance · Droit d'être entendu · Arbitraire
  30. 8C_760/201308.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_776/201308.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_1033/201208.11.2013Intervention accessoire · surindemnisation · Droit d'être entendu
  33. 9C_287/201308.11.2013Question du statut · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  34. 9C_554/201308.11.2013Rente de vieillesse pour les ressortissants kosovars · Remboursement des cotisations AVS
  35. 9C_632/201308.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 9C_675/201308.11.2013Correction du compte individuel · Appréciation des preuves · Rente AVS
  37. 9C_704/201308.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_776/201308.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1B_367/201307.11.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de fuite
  40. 1B_380/201307.11.2013Détention pour motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de fuite
  41. 1C_646/201307.11.2013Naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  42. 2C_1038/201307.11.2013Non-entrée en matière pour incompétence manifeste
  43. 2C_1040/201307.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_357/201307.11.2013Recevabilité du recours · Droit d'être entendu · Arbitraire
  45. 2C_820/201307.11.2013Détention en vue du renvoi · Devenir sans objet et intérêt actuel · Assistance judiciaire
  46. 2C_910/201307.11.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  47. 4A_137/201307.11.2013Décision définitive (exclusion des voies de recours) · Décision finale (procédure civile) · Péremption
  48. 4A_224/201307.11.2013Compétence territoriale · Droit des marques · Compétence internationale
  49. 4A_285/201307.11.2013Résiliation du contrat de bail · Exigences de forme pour la résiliation · Forme écrite
  50. 4A_347/201307.11.2013décision finale · Décision incidente · Mesure provisionnelle