LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1831/2758
Comme norme- 9C_836/201302.12.2013Défaut de motivation · Irrecevabilité · Décision de rente du 20 février 2007
- 9C_847/201302.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_859/201302.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_865/201302.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1098/201330.11.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
- 9C_497/201330.11.2013Droit d'être entendu · Révision de la rente · Réinsertion autonome
- 9C_595/201330.11.2013Droit d'être entendu · Extension de la procédure à un état de fait nouveau · Méthode mixte (évaluation de l'invalidité)
- 1B_399/201329.11.2013Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
- 1B_400/201329.11.2013Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
- 1C_126/201329.11.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Objet du litige
- 1C_134/201329.11.2013Interdiction des résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Nullité et annulabilité des permis de construire
- 1C_158/201329.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_22/201329.11.2013Résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Nullité des permis de construire
- 1C_375/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Nullité des autorisations de construire
- 1C_404/201329.11.2013Objet du recours des organisations de protection de l'environnement · Résidence secondaire · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_406/201329.11.2013Résidence secondaire · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Application directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_407/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_408/201329.11.2013Interdiction des résidences secondaires / Initiative sur les résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_410/201329.11.2013Résidences secondaires · permis de construire · Légitimation des organisations de protection de l'environnement
- 1C_412/201329.11.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles · Nullité des autorisations de construire
- 1C_425/201329.11.2013But de la construction de résidences secondaires · Applicabilité directe des normes constitutionnelles · Nullité d'une autorisation de construire
- 1C_432/201329.11.2013Construction de résidences secondaires · Nullité des autorisations de construire · Annulabilité de la décision administrative
- 1C_434/201329.11.2013Résidences secondaires · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_436/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles · Nullité des autorisations de construire
- 1C_442/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Résidence secondaire · permis de construire
- 1C_443/201329.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Plafonnement des résidences secondaires
- 1C_448/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération
- 1C_453/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_468/201329.11.2013Résidences secondaires · Recours des organisations habilitées · Applicabilité directe des normes constitutionnelles
- 1C_476/201329.11.2013Résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Nullité de l'autorisation de construire
- 1C_477/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Résidence secondaire · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature
- 1C_479/201329.11.2013Limitation des résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles · Légitimation des organisations de protection de l'environnement
- 1C_496/201329.11.2013Résidences secondaires · Protection de la nature et du paysage, recours des organisations · permis de construire
- 1C_504/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Applicabilité du droit constitutionnel fédéral aux permis de construire · Nullité et annulabilité des permis de construire
- 1C_505/201329.11.2013Limitation des résidences secondaires (art. 75b Cst.) · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Nullité des permis de construire
- 1C_506/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Protection juridique des associations de protection de l'environnement · Applicabilité directe de la Constitution fédérale
- 1C_529/201329.11.2013Construction de résidences secondaires · Applicabilité directe de la disposition constitutionnelle · Légitimation des organisations de protection de l'environnement
- 1C_63/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Qualité pour recourir d'une organisation de protection de l'environnement · Applicabilité directe de la disposition constitutionnelle
- 1C_81/201329.11.2013Applicabilité du nouveau droit constitutionnel (droit intertemporel) · Nullité et annulabilité des autorisations · Loi sur les résidences secondaires
- 1C_83/201329.11.2013Garantie de la propriété · Protection de la nature et du paysage · Construction de résidences secondaires
- 1C_84/201329.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Résidences secondaires · Nullité des permis de construire
- 1C_89/201329.11.2013Recours en matière de droit public · Résidence secondaire · Protection de la nature et du paysage
- 1F_7/201329.11.2013Irrecevabilité
- 2C_1106/201329.11.2013Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
- 2C_599/201329.11.2013Reconnaissance en tant qu'exploitation agricole · Indépendance de l'exploitation agricole · Bail à ferme agricole
- 2F_25/201329.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_323/201329.11.2013Compétence internationale · Convention d'élection de for · Interprétation du contrat
- 4A_395/201329.11.2013Question de droit d'importance fondamentale · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 4A_406/201329.11.2013Assistance judiciaire · Indigence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 4A_537/201329.11.2013Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits