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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1813/2758

Comme norme
  1. 1B_427/201322.01.2014Droit d'être entendu · Scellé et levée des scellés · Préjudice irréparable
  2. 1B_448/201322.01.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  3. 1B_460/201322.01.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  4. 1C_350/201322.01.2014Privation de liberté · Détention policière · Encirclement
  5. 1C_352/201322.01.2014Privation de liberté · Encirclement · Détention policière
  6. 1C_354/201322.01.2014Privation de liberté · Détention policière · Protection juridique en cas de privation de liberté
  7. 1C_516/201322.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Protection des données · Rectification et destruction de données personnelles
  8. 2C_1055/201222.01.2014Qualité pour recourir des communes selon l'art. 89 al. 1 LTF · Interprétation subjective du contrat · Interprétation objective du contrat selon le principe de la confiance
  9. 2C_31/201422.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_57/201422.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2F_2/201422.01.2014Restitution de délai · Avance de frais · Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 4A_420/201322.01.2014Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  13. 4A_459/201322.01.2014Recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  14. 4A_87/201322.01.2014Qualité pour agir · Changement de parti · Faillite de la société anonyme
  15. 4D_78/201322.01.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 4D_84/201322.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_50/201422.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_656/201322.01.2014Dissolution et liquidation de la société simple · liquidation du régime matrimonial · participation aux acquêts
  19. 5A_969/201322.01.2014Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel digne de protection
  20. 6B_11/201422.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_185/201322.01.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délai de dépôt de la plainte pénale · Droit d'être entendu
  22. 6B_547/201322.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_658/201322.01.2014Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Brigandage qualifié
  24. 6B_785/201322.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie · Astuce
  25. 6B_803/201322.01.2014Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Arbitraire
  26. 6B_816/201322.01.2014Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Indemnité de dépens dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
  27. 6B_972/201322.01.2014Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt juridiquement protégé · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 6B_996/201322.01.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  29. 6F_22/201322.01.2014Abweisung des Revisionsgesuchs
  30. 8C_496/201322.01.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Nullité d'une décision
  31. 8C_561/201322.01.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  32. 8C_801/201322.01.2014Expertise administrative · Décision incidente · Récusation des experts
  33. 8C_9/201422.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_20/201422.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_346/201322.01.2014Allocation pour impotent de degré faible · obligation de diminuer le dommage · Libre appréciation des preuves
  36. 9C_927/201322.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_934/201322.01.2014Abschreibung der Beschwerde
  38. 9C_935/201322.01.2014Radiation du rôle
  39. 1B_2/201421.01.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  40. 1B_451/201321.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1C_13/201421.01.2014Mesure administrative selon la loi sur la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Infraction grave
  42. 1C_395/201321.01.2014décision finale · permis de construire · Protection contre l'incendie
  43. 2C_1223/201321.01.2014Détention en vue du renvoi · Détention en vue de l'instruction · Procédure de Dublin
  44. 2C_15/201421.01.2014Responsabilité de l'État · Interdiction de la torture · Droit d'être entendu
  45. 2C_926/201321.01.2014Sanction administrative · Salon de massage · Arbitraire
  46. 4A_250/201321.01.2014Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Ordre public
  47. 4A_344/201321.01.2014Compétence internationale · Droit successoral · Recevabilité du recours en matière civile
  48. 4A_405/201321.01.2014Gestion de fortune · Responsabilité du gérant de fortune · Calcul du dommage
  49. 5A_449/201321.01.2014Entretien de la famille · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_639/201321.01.2014Nouvelle estimation de l'immeuble à réaliser · Estimation par des experts · Décision définitive de l'autorité cantonale de surveillance