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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1845/2758

Comme norme
  1. 6B_712/201331.10.2013Non-entrée en matière faute de paiement de la caution
  2. 8C_541/201231.10.2013indemnité pour atteinte à l'intégrité · Invalidité · revenu d'invalide
  3. 8C_692/201331.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_704/201331.10.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  5. 8C_972/201231.10.2013Révision de la rente · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  6. 9C_140/201331.10.2013Rente de survivant · Droit à la rente des étrangers · Nationalité
  7. 9C_445/201331.10.2013Droit à la rente des étrangers · Applicabilité de l'accord de sécurité sociale Suisse-Yougoslavie au Kosovo · Âge de la retraite
  8. 1B_321/201330.10.2013Procédure de récusation
  9. 1B_361/201330.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1B_366/201330.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1B_386/201330.10.2013Nichteintreten wegen offensichtlicher Unzuständigkeit
  12. 1C_802/201330.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_587/201330.10.2013Invalidité · Procédure de préavis · Recours en matière de droit public
  14. 2C_756/201330.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  15. 2D_53/201330.10.2013Irrecevabilité
  16. 4A_275/201330.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Lien de causalité naturelle
  17. 5A_804/201330.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_805/201330.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_808/201330.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_1028/201330.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_905/201330.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_992/201330.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_21/201330.10.2013Recours en matière de droit public · Indemnité pour le séjour en semaine · Chômage
  24. 8C_390/201330.10.2013Révision de la rente · Force probante d'une expertise médicale · Fait nouveau
  25. 8C_391/201330.10.2013Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Libre appréciation des preuves
  26. 8C_479/201330.10.2013Révision de la rente · Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux
  27. 9C_220/201330.10.2013Motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  28. 9C_333/201330.10.2013Prestations complémentaires à l'AVS/AI · liquidation du régime matrimonial · Dévolution successorale
  29. 9C_405/201330.10.2013Droit d'être entendu · Droit à la preuve · assurance-invalidité
  30. 9C_532/201330.10.2013Rente de vieillesse · Droit à la rente des étrangers · Remboursement des cotisations AVS
  31. ATF 140 II 13429.10.2013Art. 34a al. 3 OPers (dans sa version en vigueur du 1 er juillet 2008 au 31 décembre 2009); art. 55 PA en liaison avec l' art. 37 LTAF ; art. 103 LTF . L'octroi de l'effet suspensif aux recours formés devant le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral par un employé
  32. 1B_307/201329.10.2013Récusation et abstention des autorités pénales · Partage de bureaux comme motif de récusation · Impartialité du ministère public
  33. 1B_381/201329.10.2013Irrecevabilité manifeste
  34. 1C_521/201229.10.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Étude de l'impact sur l'environnement
  35. 5A_376/201329.10.2013Protection de la personnalité · Concurrence déloyale · Atteinte à l'honneur
  36. 5A_507/201329.10.2013Mesures de protection de l'enfant · Curatelle de représentation · Droit d'être entendu
  37. 5A_555/201329.10.2013Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · contributions d'entretien
  38. 5A_592/201329.10.2013Litige commercial · Activité commerciale · Contrat avec soi-même
  39. 5A_655/201329.10.2013Liberté personnelle · Expertise psychiatrique · reconsidération
  40. 6B_457/201329.10.2013Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  41. 6B_585/201329.10.2013Droit d'être entendu · Administration des preuves · Arbitraire
  42. 6B_787/201329.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_852/201329.10.2013Non-entrée en matière pour non-fournissement de la consignation de frais de procès
  44. 6B_919/201329.10.2013Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  45. 6F_15/201329.10.2013Restitution de délai · Imputabilité de la faute du mandataire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  46. 8C_339/201229.10.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Effet suspensif · droit intertemporel
  47. 8C_591/201329.10.2013Irrecevabilité
  48. 8C_687/201229.10.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  49. 9C_161/201329.10.2013Recours en matière de droit public · Récusation d'un expert · Appréciation des preuves
  50. 9C_454/201329.10.2013Trouble somatoforme douloureux persistant · Neurasthénie · Trouble dépressif moyen