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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1823/2758

Comme norme
  1. 9C_873/201320.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_902/201320.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1B_443/201319.12.2013Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  4. 1B_447/201319.12.2013
  5. 1C_261/201319.12.2013Contrôle de l'arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Devenir sans objet de la procédure · Frais et indemnité en cas de devenir sans objet
  6. 1C_621/201319.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Procédure d'autorisation de construire · Clauses accessoires à l'autorisation de construire
  7. 1C_662/201319.12.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  8. 1C_867/201319.12.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Critique appellatoire · Indices suffisants d'une infraction
  9. 1C_905/201319.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4A_412/201319.12.2013Réinscription au registre du commerce · Juridiction gracieuse · Valeur litigieuse
  11. 4A_434/201319.12.2013Garantie de l'accès au juge · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  12. 5A_884/201319.12.2013Retour de l'enfant · Déplacement ou non-retour illicite d'un enfant · Résidence habituelle
  13. 5A_961/201319.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5D_231/201319.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_1154/201319.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_1157/201319.12.2013Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  17. 6B_1195/201319.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_281/201319.12.2013Subsidiarité de l'aide sociale · Interdiction de l'arbitraire · France
  19. 8C_337/201319.12.2013Délai de réclamation · Formalisme excessif · Opposition
  20. 8C_730/201319.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 8C_78/201319.12.2013Assurance-accidents · Force probante des rapports médicaux · Classification de la gravité de l'accident
  22. 8C_791/201319.12.2013Invalidité · Incapacité de gain · Comparaison des revenus
  23. 8C_840/201319.12.2013Exigence de motivation du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits · Obligation de motivation qualifiée en cas de violation de droits fondamentaux
  24. 8C_879/201319.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_4/201319.12.2013Établissement des faits et appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité et comparaison des revenus
  26. 1B_216/201318.12.2013Préjudice irréparable · Qualité pour recourir du ministère public · Levée des scellés
  27. 1B_346/201318.12.2013Droit d'être entendu · Levée des scellés
  28. 1B_382/201318.12.2013Droit de visite en détention provisoire · Risque de collusion
  29. 1B_428/201318.12.2013Motifs de détention · Mesures de substitution · Proportionnalité
  30. 1B_435/201318.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1B_440/201318.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1C_112/201318.12.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 1C_149/201318.12.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 1C_199/201318.12.2013Droit d'être entendu · Avertissement · Retrait du permis de conduire
  35. 1F_35/201318.12.2013Révision · Motif de révision pour violation de règles de procédure · Erreur manifeste
  36. 2C_1067/201318.12.2013Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 2C_1150/201318.12.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  38. 2C_1187/201318.12.2013Autorisation de séjour · Abus de droit · Établissement des faits
  39. 2C_499/201318.12.2013Droit d'être entendu · Liquidation partielle indirecte · Impôt sur le revenu
  40. 4A_532/201318.12.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  41. 5A_560/201318.12.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 6B_1020/201318.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_1058/201318.12.2013Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Dignité humaine
  44. 6B_1078/201318.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_365/201318.12.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Classement de la procédure pénale
  46. 6B_408/201318.12.2013Interdiction de l'arbitraire · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · opération de la colonne vertébrale
  47. 6B_426/201318.12.2013Principe de l'accusation · Motifs justificatifs · Appréciation anticipée des preuves
  48. 6B_431/201318.12.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Non-entrée en matière et intérêt prépondérant de la partie plaignante
  49. 6B_443/201318.12.2013Homicide par négligence · Principe de la confiance · Obligation de diligence du conducteur
  50. 6F_17/201318.12.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais