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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1842/2758

Comme norme
  1. 5A_391/201307.11.2013Non-entrée en matière faute d'intérêt pratique actuel
  2. 5A_644/201307.11.2013Registre de l'état civil · Inscription d'événements d'état civil étrangers · Effets relevant du droit de la famille
  3. 5A_678/201307.11.2013Mainlevée définitive · Recours constitutionnel subsidiaire · mainlevée
  4. 5A_707/201307.11.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  5. 5A_832/201307.11.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  6. 6B_128/201307.11.2013Traite d'êtres humains · Dol éventuel · Tentative
  7. 6B_137/201307.11.2013Garantie des voies de droit · Internement · Expertise psychiatrique forensique
  8. 6B_989/201307.11.2013Rejet en procédure simplifiée
  9. 8C_182/201307.11.2013Résiliation pendant le temps d'essai · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  10. 8C_481/201307.11.2013Obligation de collaborer en droit des assurances sociales · Révision de la rente · Principe de la proportionnalité
  11. 9C_623/201307.11.2013assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  12. 1C_460/201306.11.2013Expropriation et indemnisation · Droit de voisinage · Causalité
  13. 1C_814/201306.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 4A_513/201306.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 4D_65/201306.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_478/201306.11.2013Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Divulgation des connaissances spéciales du juge
  17. 5A_685/201306.11.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique
  18. 5A_781/201306.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_835/201306.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5D_204/201306.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_1013/201306.11.2013Contrainte · Interdiction de l'arbitraire · Partie plaignante
  22. 6B_1035/201306.11.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 6B_623/201306.11.2013Sursis complet · Sursis partiel · Interdiction de la reformatio in peius
  24. 6B_680/201306.11.2013Qualité pour recourir · Qualité de partie dans la procédure pénale · Qualité de lésé
  25. 6B_861/201306.11.2013Irrecevabilité
  26. 6B_917/201306.11.2013Irrecevabilité du recours contre les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral · Indemnité pour tort moral · Assistance judiciaire
  27. 6B_998/201306.11.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  28. 6F_16/201306.11.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 6G_3/201306.11.2013Interprétation d'un arrêt · Fixation de la peine
  30. 8C_550/201306.11.2013Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Exigibilité d'un travail · obligation de diminuer le dommage
  31. 8C_673/201306.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_698/201306.11.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Renvoi
  33. 8C_723/201306.11.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 8C_748/201306.11.2013Irrecevabilité pour défaut d'intérêt digne de protection
  35. 8C_761/201306.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 9C_597/201306.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1B_389/201305.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1B_393/201305.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1C_517/201305.11.2013Récusation et refus de magistrats · Garantie du juge constitutionnel · Préoccupation préalable
  40. 2C_1005/201305.11.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Décision discrétionnaire relative à l'autorisation de séjour · Recours en matière de droit public
  41. 2C_1010/201305.11.2013Séjour provisoire durant la procédure · Assistance judiciaire gratuite · Obligation de motivation qualifiée
  42. 2C_1018/201305.11.2013Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Communauté conjugale · Vie séparée
  43. 2C_1028/201305.11.2013Droit d'être entendu · Loi sur les étrangers · Autorisation d'établissement
  44. 2C_1029/201305.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_1125/201205.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Arbitraire
  46. 2C_180/201305.11.2013Qualité de partie · Conclusion purement cassatoire · Droit applicable en matière fiscale
  47. 2C_416/201305.11.2013Jonction des causes · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  48. 2C_999/201305.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 4A_293/201305.11.2013Irrecevabilité
  50. 4A_535/201305.11.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté