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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1826/2758

Comme norme
  1. 6B_462/201312.12.2013Compétence · Objet du litige · Juge constitutionnel
  2. 6B_522/201312.12.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  3. 6B_610/201312.12.2013Enquête secrète · Interdiction d'exploitation des preuves · Principe de célérité
  4. 6B_641/201312.12.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Procédure de non-entrée en matière
  5. 6B_826/201312.12.2013Libération conditionnelle de l'internement · Pronostic de dangerosité · Proportionnalité des mesures
  6. 6B_873/201312.12.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Atteinte à la personnalité · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  7. 6F_11/201312.12.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 8C_303/201312.12.2013Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance
  9. 8C_740/201312.12.2013assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Procédure de révision de rente
  10. 8C_890/201312.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_696/201312.12.2013Calcul du degré d'invalidité pour les indépendants · Aide des membres de la famille · Déduction pour une force de travail externe
  12. 9C_827/201312.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_848/201312.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_881/201312.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_940/201212.12.2013Question de la réadaptation lors de la révision de la rente · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  16. 1B_439/201311.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1C_486/201311.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  18. 1C_602/201311.12.2013Retrait du permis de conduire · Droit à un jugement dans un délai raisonnable · Réduction de la durée minimale de retrait
  19. 1C_827/201311.12.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 2C_1020/201311.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_1129/201311.12.2013Renouvellement de l'autorisation de séjour · cas de rigueur · Droit d'être entendu
  22. 2C_1141/201311.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_320/201311.12.2013Regroupement familial · Asile familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  24. 4D_56/201311.12.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Prêt · Prêt de consommation
  25. 4F_15/201311.12.2013Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Vrai moyen nouveau
  26. 5A_627/201311.12.2013Entretien de l'enfant majeur · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 5A_683/201311.12.2013Protection de l'adulte · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  28. 5A_729/201311.12.2013mesures provisionnelles · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_900/201311.12.2013Placement à des fins d'expertise · Privation de liberté · Proportionnalité
  30. 5A_921/201311.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_923/201311.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_926/201311.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_927/201311.12.2013Non-entrée en matière pour incompétence
  34. 5A_934/201311.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_1007/201211.12.2013Lien de causalité · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Degré de gravité de l'accident
  36. 8C_333/201311.12.2013Révision de la rente · Comparaison en pourcentage · Évaluation de l'invalidité
  37. 8C_412/201311.12.2013Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux
  38. 8C_526/201311.12.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 8C_593/201311.12.2013Adéquance au sens du droit des accidents · Lien de causalité naturelle · Interdiction de l'arbitraire
  40. 8C_735/201311.12.2013Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  41. 8F_13/201311.12.2013Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Vrais nova
  42. 9C_624/201311.12.2013obligation de diminuer le dommage · Caractère exigible de l'abandon de l'exploitation · Changement de profession
  43. 9C_625/201311.12.2013Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  44. 9C_650/201311.12.2013Rente d'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
  45. 9C_656/201311.12.2013Rente d'invalidité · Éclaircissement de l'état de fait · Valeur probante des rapports médicaux
  46. ATF 140 III 2410.12.2013Art. 158 al. 1 let. b 2 e cas CPC; preuve à futur pour clarifier les chances de succès d'un procès. Lorsqu'une expertise propre à servir de preuve a déjà été réalisée dans une autre procédure, il n'y a pas d'intérêt digne de protection à faire ordonner une nouvelle expertise par
  47. 1B_418/201310.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1B_426/201310.12.2013Risque de fuite · Détention pour des motifs de sûreté · Mesures de substitution
  49. 1B_430/201310.12.2013Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  50. 1B_431/201310.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante