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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1815/2758

Comme norme
  1. 2C_38/201417.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_387/201317.01.2014Consultation du dossier en dehors d'une procédure pendante · Chose jugée · Droit d'être entendu
  3. 2C_589/201317.01.2014Prestation appréciable en argent · Actifs fictifs · arrêt de renvoi
  4. 4A_408/201317.01.2014Compétence internationale · For du lieu d'exécution · Contrat de réassurance
  5. 4A_608/201317.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4D_76/201317.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4D_80/201317.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_620/201317.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · mesures provisionnelles
  9. 5A_872/201317.01.2014Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_911/201317.01.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  11. 6B_1135/201317.01.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 6B_165/201317.01.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Homicide par négligence · Lien de causalité naturelle
  13. 6B_957/201317.01.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 8C_669/201317.01.2014Méthode mixte · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  15. 8C_80/201317.01.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Abattement sur le revenu statistique · Excès positif ou négatif du pouvoir d'appréciation, abus du pouvoir d'appréciation
  16. 8C_873/201317.01.2014Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Dol éventuel · Appréciation anticipée des preuves
  17. 8D_10/201317.01.2014Recevabilité du recours constitutionnel · Épuisement des voies de recours · Garantie de l'accès au juge
  18. 9C_72/201317.01.2014Maxime d'office · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  19. 9C_883/201317.01.2014Recours pour déni de justice et retard injustifié · Mesure provisionnelle · Force de chose jugée
  20. ATF 140 III 1216.01.2014Art. 29 al. 3 Cst. ; art. 117 CPC ; art. 64 LTF ; art. 158 al. 1 let. b CPC ; assistance judiciaire; preuve à futur. Dans une procédure de preuve à futur destinée à clarifier les chances de succès d'un procès, il n'y a pas de droit à l'assistance judiciaire (consid. 3.3 et 3.4).
  21. 1B_194/201316.01.2014Consultation du dossier en procédure pénale · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
  22. 1B_25/201416.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1B_461/201316.01.2014Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  24. 1C_16/201416.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1C_22/201416.01.2014Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  26. 1C_384/201316.01.2014Autonomie communale · Constatation de faits manifestement inexacte · Interdiction du formalisme excessif
  27. 1C_44/201316.01.2014Indemnités pour l'assainissement des sites contaminés · Commission spécialisée selon OSites · Nécessité d'assainir les sites contaminés
  28. 1C_464/201316.01.2014Qualité pour recourir en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  29. 1C_603/201316.01.2014Rejet du recours manifestement infondé
  30. 1C_748/201316.01.2014Ordre d'une expertise médicale de l'aptitude à conduire · Alcoolisme · Retrait préventif du permis de conduire
  31. 1C_888/201316.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 2C_11/201416.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_1220/201316.01.2014Non-entrée en matière pour absence de pièce jointe
  34. 2C_209/201316.01.2014Recevabilité temporelle du recours · Distribution dissimulée de bénéfices · Salaire de l'actionnaire-directeur
  35. 2C_36/201416.01.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  36. 2C_626/201316.01.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 2D_3/201416.01.2014Assistance judiciaire · Qualité de partie dans la procédure de cas de rigueur · Recours dénué de chances de succès
  38. 4A_589/201316.01.2014Assistance judiciaire · Administration anticipée des preuves · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  39. 4F_18/201316.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_27/201416.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_820/201316.01.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de discernement
  42. 5A_880/201316.01.2014Retour d'enfant selon la Convention de La Haye · Résidence habituelle · Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  43. 6B_1001/201316.01.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Irrecevabilité
  44. 6B_1107/201316.01.2014Irrecevabilité · Qualité de lésé · Partie civile
  45. 6B_1123/201316.01.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 6B_1197/201316.01.2014Rejet dans la procédure simplifiée selon l'art. 109 LTF
  47. 6B_1208/201316.01.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 6B_1245/201316.01.2014Irrecevabilité
  49. 6B_37/201416.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_370/201316.01.2014Dol éventuel · Lésions corporelles graves manquées · Fixation de la peine