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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1832/2758

Comme norme
  1. 4A_667/201229.11.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 5A_400/201329.11.2013Nichteintreten wegen fehlendem Streitwert und fehlender Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung
  3. 5A_699/201329.11.2013Droit d'être entendu · Protection de l'adulte · Curatelle
  4. 6B_1072/201329.11.2013Qualité pour agir de l'accusateur privé · Déni de justice formel · appréciation arbitraire des preuves
  5. 6B_351/201329.11.2013Appel · Défense d'office · Procédure simplifiée
  6. 9C_580/201329.11.2013Prévoyance professionnelle · Invalidité · Connexité
  7. 1B_323/201328.11.2013Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Principe de proportionnalité
  8. 1C_678/201328.11.2013Interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites · Hauteur du bâtiment
  9. 2C_1093/201328.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_1101/201328.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 4A_497/201328.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4A_545/201328.11.2013Protection contre les congés en droit du bail · Chose jugée · Prolongation du bail
  13. 5A_264/201328.11.2013Compétence internationale au lieu de situation · For de nécessité en cas d'impossibilité ou d'iniquité · Intérêt à l'constatation
  14. 5A_625/201328.11.2013Effet suspensif · Saisie de salaire · Minimum vital
  15. 5A_715/201328.11.2013Recours en matière civile · Notification du commandement de payer · Décompte des frais de l'office des poursuites
  16. 5A_807/201328.11.2013Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle de l'enfant · Droit de garde
  17. 5A_822/201328.11.2013Enlèvement international d'enfants · Calcul du délai en cas d'enlèvement d'enfant · Consentement ou approbation ultérieure de la rétention
  18. 5A_898/201328.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5D_217/201328.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5D_218/201328.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5D_219/201328.11.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation
  22. 5D_220/201328.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_536/201328.11.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Équité de la procédure
  24. 6B_731/201328.11.2013Révision · Arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 6B_814/201328.11.2013Sûretés pour les frais de procédure · Assistance judiciaire
  26. 6B_866/201328.11.2013Principe de l'accusation · Contrôle de l'arbitraire · Zurich
  27. 6B_974/201328.11.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  28. 8C_163/201328.11.2013Rechute et séquelles tardives dans l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  29. 8C_371/201328.11.2013Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Constatation incomplète des faits
  30. 8C_485/201328.11.2013Rente d'invalidité · Maxime d'office · Capacité de travail
  31. 8C_529/201328.11.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 8C_607/201328.11.2013Assistance judiciaire · Abus de droit · Indigence au sens de la procédure
  33. 8C_829/201328.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_832/201328.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_976/201228.11.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 9C_263/201328.11.2013assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  37. 9C_501/201328.11.2013assurance-invalidité · Calcul du taux d'invalidité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  38. 1C_280/201327.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  39. 1C_300/201327.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  40. 1C_606/201327.11.2013Droit d'être entendu · Indemnisation pour les désavantages liés à l'expropriation · Intérêts sur l'indemnité d'expropriation
  41. 1C_618/201327.11.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation pour immissions excessives
  42. 1C_676/201327.11.2013Droit d'être entendu · Arbitraire · Proportionnalité
  43. 1C_820/201327.11.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  44. 1C_861/201327.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_1002/201327.11.2013Assistance judiciaire · Procédure disciplinaire contre un avocat · Qualité pour recourir
  46. 2C_1100/201327.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2C_131/201327.11.2013Assujettissement à la TVA · Assujettissement des prestations · Contre-prestation
  48. 2C_224/201327.11.2013Proportionnalité · Sécurité et ordre publics · droit au respect de la vie privée et familiale
  49. 2C_329/201327.11.2013Recours en matière de droit public · Regroupement familial et consolidation du droit de séjour · Intégration réussie
  50. 2C_476/201327.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée