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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1821/2758

Comme norme
  1. 9C_808/201303.01.2014Non-entrée en matière faute d'avance de frais non fournie
  2. 9C_888/201303.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_860/201331.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_180/201331.12.2013Motifs formels et matériels de récusation · Récusation d'experts · Prévention
  5. 9C_880/201331.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_1179/201330.12.2013Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie privée
  7. 2C_1183/201230.12.2013Nullité du recours · Tribunal supérieur (notion) · Autorité cantonale de dernière instance
  8. 2C_536/201330.12.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  9. 2C_823/201330.12.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  10. 2C_849/201330.12.2013Droit à l'assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Finale
  11. 2C_924/201330.12.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 2D_60/201330.12.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  13. 8C_39/201330.12.2013Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Maxime d'office
  14. 8C_417/201330.12.2013indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Durée normale du travail
  15. 8C_511/201330.12.2013Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
  16. 8C_567/201330.12.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Comparaison des activités
  17. 8C_612/201330.12.2013Réduction des primes · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  18. 8C_614/201330.12.2013Réduction des primes · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  19. 8C_633/201330.12.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  20. 8C_779/201330.12.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelle d'accident objectivement constatée sur le plan organique
  21. 8C_838/201330.12.2013Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi · Durée de la suspension
  22. 9C_376/201330.12.2013Établissement des faits · Appréciation des preuves · Arbitraire
  23. 9C_613/201330.12.2013Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants · Concubinage
  24. 9C_653/201330.12.2013Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · allocations familiales
  25. 9C_70/201330.12.2013Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Orthèses de jambe
  26. 9C_717/201330.12.2013Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  27. 2C_1214/201327.12.2013Assistance judiciaire · Irrecevabilité · Obligation de motiver
  28. 9C_661/201327.12.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Établissement des faits et appréciation des preuves
  29. 9C_875/201327.12.2013Irrecevabilité
  30. 9C_892/201327.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_914/201327.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_917/201327.12.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  33. 9C_426/201326.12.2013Droit d'être entendu · taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  34. 9C_457/201326.12.2013Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Chose jugée
  35. 9C_563/201326.12.2013
  36. 9C_643/201326.12.2013Révision de la rente d'invalidité · Vraisemblance · Non-entrée en matière sur nouvelle demande
  37. 9C_665/201326.12.2013Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Prise en charge des coûts d'hospitalisation hors canton
  38. 9C_700/201326.12.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · reconsidération
  39. 9C_858/201326.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2C_1215/201324.12.2013Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Violation des droits constitutionnels
  41. 5A_210/201324.12.2013entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Prévoyance
  42. 5A_742/201324.12.2013Recours en matière civile · Mesure de protection de l'enfant · Placement provisoire d'un enfant
  43. 5A_945/201324.12.2013Assistance judiciaire · Arbitraire · Indemnisation du conseil juridique gratuit
  44. ATF 140 V 2223.12.2013Art. 53d al. 6 LPP ; procédure en cas de liquidation partielle. L'employeur également est légitimé à faire vérifier les conditions, la procédure et le plan de répartition d'une liquidation partielle de l'institution de prévoyance par l'autorité de surveillance compétente et à dem
  45. 1B_429/201323.12.2013Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  46. 1C_421/201223.12.2013Protection du site construit · Dérogation · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_1203/201323.12.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  48. 2C_1211/201323.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_271/201323.12.2013Recours en matière de droit public · Déduction sociale · Interdiction de la discrimination
  50. 2C_522/201323.12.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale