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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1818/2758

Comme norme
  1. 2C_1230/201311.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_19/201411.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1B_390/201310.01.2014Séquestre pénal · Blanchiment d'argent · présomption d'innocence
  4. 1B_455/201310.01.2014Motifs de détention · Risque de récidive · Proportionnalité
  5. 1B_5/201410.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_788/201310.01.2014Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité
  7. 1C_822/201310.01.2014Qualité pour recourir · Voisin direct · Intérêt digne de protection
  8. 1C_9/201410.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_10/201310.01.2014Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Heures d'ouverture
  10. 2C_12/201410.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_20/201410.01.2014Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Nova irrecevables
  12. 2C_39/201310.01.2014Recours en matière de droit public · Décision constatatoire · Droit d'être entendu
  13. 2C_740/201310.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  14. 2C_837/201310.01.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  15. 4A_431/201310.01.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Conclusion du contrat par offre et acceptation · Annulabilité du congé pour abus de droit
  16. 4A_515/201310.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4A_600/201310.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 4F_1/201410.01.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 5A_561/201310.01.2014Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  20. 5A_844/201310.01.2014Recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Évitement d'une procédure probatoire longue et coûteuse
  21. 5D_148/201310.01.2014Interdiction de l'arbitraire · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu
  22. 6B_1/201410.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_102/201310.01.2014Droit d'asile · Aide d'urgence · Vaud
  24. 8C_630/201310.01.2014Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  25. 8C_693/201310.01.2014Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  26. 8C_744/201310.01.2014Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  27. 9C_609/201310.01.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 9C_659/201310.01.2014Droit à la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  29. ATF 140 III 9209.01.2014Recevabilité du recours en matière civile après l'annulation d'une mesure de protection de l'enfant ( art. 76 al. 1 let. b LTF ). Conclusions en constatation de l'illicéité de la mesure, respectivement d'irrégularités de procédure. Conditions qui doivent être réunies pour que le
  30. 1B_313/201309.01.2014recours en matière pénale · Décision incidente · Levée des scellés
  31. 1B_314/201309.01.2014recours en matière pénale · Décision partielle · Mesures de contrainte
  32. 1C_192/201309.01.2014Conduite en état d'ébriété · Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu
  33. 1C_397/201109.01.2014Protection des monuments · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  34. 1C_588/201309.01.2014Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Aptitude à conduire
  35. 1C_745/201309.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1C_813/201309.01.2014Gravité de l'infraction · Danger abstrait accru · Pare-brise (givré)
  37. 2C_1099/201309.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_1191/201309.01.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  39. 2C_563/201309.01.2014Droit d'être entendu · Mariage fictif · Proportionnalité
  40. 2C_9/201409.01.2014Irrecevabilité manifeste
  41. 2F_27/201309.01.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  42. 4A_402/201309.01.2014Interprétation du contrat de travail · Arbitraire · Compensation
  43. 5A_13/201409.01.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  44. 5A_756/201309.01.2014Droit d'être entendu · Audition de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  45. 5A_815/201309.01.2014Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel · Irrecevabilité du recours
  46. 6B_552/201309.01.2014Ordonnance de non-entrée en matière · Titre · Faux dans les titres
  47. 6B_675/201309.01.2014lésions corporelles graves · Lien de causalité · Dol éventuel
  48. 6F_19/201309.01.2014Révision pour inadvertance · Établissement des faits · Calcul des délais
  49. 9C_419/201309.01.2014Recours en matière de droit public · recours joint · Effet contraignant de la décision AI
  50. 9C_642/201309.01.2014Révision de la rente d'invalidité · Question du statut · Constatation de faits manifestement inexacte