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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1840/2758

Comme norme
  1. 9C_311/201312.11.2013Rente d'invalidité · Question du statut · méthode mixte
  2. 9C_33/201312.11.2013Revenu d'une activité lucrative soumis à cotisation · Activité lucrative indépendante · Revenu de capital exempté
  3. 9C_374/201312.11.2013Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Changement de statut
  4. 9C_558/201312.11.2013arrêt de renvoi · Revenu abandonné · contributions d'entretien
  5. 9C_647/201312.11.2013Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  6. 9C_770/201312.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1B_316/201311.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  8. 1B_365/201311.11.2013récusation · Procédure pénale · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
  9. 1C_143/201311.11.2013Installation de téléphonie mobile · Lieux à utilisation sensible · Réserve d'utilisation
  10. 1C_148/201311.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  11. 1C_151/201311.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  12. 1C_471/201311.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  13. 1C_481/201311.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  14. 1C_482/201311.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  15. 1C_571/201311.11.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Instigation à la violation du secret professionnel
  16. 1C_58/201311.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  17. 1C_74/201311.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  18. 1C_828/201311.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1C_85/201311.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  20. 2C_1181/201211.11.2013Radiation du rôle pour défaut d'intérêt actuel
  21. 2C_352/201311.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale et privée
  22. 2C_705/201311.11.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
  23. 2C_755/201311.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  24. 2C_771/201311.11.2013Séjour après dissolution de la famille pour raisons personnelles majeures (art. 50 LEtr) · Violence domestique · Réintégration sociale fortement compromise dans le pays de provenance
  25. 2C_861/201311.11.2013Détention en vue du renvoi · Décision de renvoi · Procédure de Dublin
  26. 2C_974/201311.11.2013Droit d'être entendu · Abus de droit · Principe de proportionnalité
  27. 4A_251/201311.11.2013Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 4A_373/201311.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4A_471/201311.11.2013recours au Tribunal fédéral · Bail à loyer, prolongation · Théorie de la réception absolue
  30. 5A_477/201311.11.2013Droit d'être entendu · récusation · Frais et dépens dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  31. 5A_579/201311.11.2013
  32. 5A_605/201311.11.2013Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Arbitraire
  33. 5A_839/201311.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_842/201311.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_846/201311.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_847/201311.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_850/201311.11.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  38. 5A_851/201311.11.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  39. 6B_271/201311.11.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Prétentions civiles
  40. 6B_574/201311.11.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  41. 6B_758/201311.11.2013Indemnité pour tort moral en cas de détention injustifiée · Contrôle de l'abus en matière de décisions discrétionnaires · Droit d'être entendu
  42. 6B_765/201311.11.2013Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  43. 6B_799/201311.11.2013Non-entrée en matière pour conclusions nouvelles irrecevables
  44. 6B_900/201311.11.2013Conclusions civiles dans le procès pénal · Droit d'être entendu · Valais
  45. 8C_502/201311.11.2013Recours pour déni de justice · Décision incidente · Effet suspensif
  46. 8C_594/201311.11.2013Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Prise en compte de l'âge
  47. 8C_651/201311.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  48. 9C_280/201311.11.2013Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  49. 9C_381/201311.11.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Frais judiciaires
  50. 9C_584/201311.11.2013Radiation du rôle