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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1817/2758

Comme norme
  1. 8C_634/201314.01.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Révision de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
  2. 8C_713/201314.01.2014Nouvelle demande après refus de rente · Vraisemblance d'un changement important du degré d'invalidité · Critères de Foerster
  3. 8C_786/201314.01.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
  4. 9C_628/201314.01.2014Assistance judiciaire · Arbitraire · Droit d'être entendu
  5. ATF 140 III 9713.01.2014Art. 398 et 446 al. 2 CC ; rapport d'expertise comme condition de l'institution d'une curatelle de portée générale. Une mesure de protection (in casu une curatelle de portée générale) instituée en raison d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale doit reposer sur un rappo
  6. 1B_13/201413.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1B_411/201313.01.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 1B_467/201313.01.2014Entraide judiciaire en matière pénale · Procédure d'exequatur
  9. 1C_257/201313.01.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  10. 1C_697/201313.01.2014Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Répartition des dépens
  11. 1C_772/201313.01.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 1C_815/201313.01.2014autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  13. 2C_22/201413.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_715/201313.01.2014Assujettissement à la TVA · Charge fiscale · Méthode du taux de la dette fiscale nette
  15. 2D_30/201313.01.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  16. 4A_276/201313.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4A_343/201313.01.2014Requête de restitution de délai · Contestation du congé en droit du bail · Calcul de la valeur litigieuse
  18. 4A_359/201313.01.2014Violation du contrat · Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Devoir de diligence
  19. 4A_411/201313.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Libération du locataire en cas de remise anticipée · Bail à loyer
  20. 4A_506/201313.01.2014Non-entrée en matière faute de préjudice
  21. 4A_513/201213.01.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  22. 4A_542/201313.01.2014Préjudice irréparable · Décision incidente · Recours en matière civile
  23. 4A_583/201313.01.2014Recours en matière civile · Irrecevabilité manifeste · Obligation de motiver
  24. 4D_77/201313.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 4F_2/201413.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_20/201413.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_501/201313.01.2014Capacité de discernement · Capacité de tester · Annulation du testament
  28. 5A_790/201313.01.2014mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Contributions d'entretien pour enfant majeur
  29. 5A_843/201313.01.2014Curatelle de portée générale · Expertise psychiatrique · Trouble délirant persistant
  30. 5A_982/201313.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5D_2/201413.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_1000/201313.01.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 6B_1173/201313.01.2014Irrecevabilité
  34. 6B_210/201313.01.2014Principe de l'accusation · Établissement des faits · présomption d'innocence
  35. 6B_239/201313.01.2014Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Obligation de rembourser l'assistance judiciaire · Indemnisation et réparation morale en cas d'acquittement
  36. 6B_241/201313.01.2014présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Indemnisation en cas d'acquittement
  37. 6B_247/201313.01.2014Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Indemnisation en cas d'acquittement · présomption d'innocence
  38. 6B_248/201313.01.2014Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · présomption d'innocence · Indemnisation de la détention avant jugement
  39. 6B_250/201313.01.2014Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · présomption d'innocence · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  40. 6B_375/201313.01.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_578/201313.01.2014Droit d'être entendu · Complicité · Escroquerie par métier
  42. 6B_605/201313.01.2014Astuce · Responsabilité de la victime · Système de boule de neige
  43. 6B_761/201313.01.2014présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6F_20/201313.01.2014Abweisung des Revisionsgesuchs
  45. 8C_453/201313.01.2014arrêt de renvoi · rechute et séquelles tardives · Lien de causalité
  46. 8C_512/201313.01.2014Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Principe du hasard dans le choix de l'expert
  47. 9C_463/201313.01.2014Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Caractère surmontable du trouble douloureux
  48. 9C_739/201313.01.2014assurance-invalidité · Obligations de collaboration · Droit d'être entendu
  49. 2C_1197/201312.01.2014Regroupement familial · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  50. 2C_21/201412.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante