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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1819/2758

Comme norme
  1. 9C_657/201309.01.2014Rente d'invalidité extraordinaire · Domicile · Centre des intérêts vitaux
  2. 1B_302/201308.01.2014Séquestre · Suspicions suffisantes · Proportionnalité
  3. 1B_465/201308.01.2014Abus de droit · Écriture outrancière · Droit d'être entendu
  4. 1C_184/201308.01.2014Primauté du droit fédéral · Liberté contractuelle · Protection des locataires
  5. 1C_202/201208.01.2014rétablissement de l'état conforme au droit · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
  6. 1C_365/201308.01.2014Retrait du permis de conduire pour cause de dépendance · Aptitude à conduire · Toxicomanie
  7. 2C_1132/201308.01.2014Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  8. 2C_1149/201308.01.2014Non-entrée en matière pour absence de pièce jointe
  9. 2C_1198/201308.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Renvoi
  10. 2C_374/201308.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Procédure simplifiée
  11. 4A_51/201308.01.2014appel en cause · Motivation de la requête · Connexité matérielle
  12. 4A_53/201308.01.2014Appel en cause · Connexité matérielle · Motivation de la requête
  13. 4A_55/201308.01.2014appel en cause · Action récursoire · Action en garantie
  14. 4A_57/201308.01.2014Action en intervention (procédure civile) · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  15. 5A_670/201308.01.2014Bien de l'enfant · Droit de visite · Curatelle
  16. 5A_883/201308.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_896/201308.01.2014mainlevée · Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire
  18. 5A_941/201308.01.2014Intérêt actuel à recourir · Intérêt virtuel à la protection juridique · Retard injustifié
  19. 5A_942/201308.01.2014Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel digne de protection
  20. 5D_1/201408.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 8C_505/201308.01.2014Révision de la rente · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire · Critères de Foerster
  22. 8C_858/201308.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_981/201208.01.2014Harcèlement sexuel · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  24. 8D_7/201308.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  25. 9C_919/201308.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. ATF 140 I 207.01.2014Art. 82 let. b LTF ; modification du Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, contrôle abstrait des normes, art. 10 al. 2, art. 13 al. 2, art. 35 al. 2, art. 36, 57 et 123 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH . Nature de droit de police du Concor
  27. 1B_203/201307.01.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Intérêt actuel et pratique
  28. 1B_449/201307.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1B_459/201307.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1C_1/201407.01.2014Non-entrée en matière pour absence d'une cause particulièrement importante
  31. 1C_176/201307.01.2014Contrôle abstrait des normes · Interprétation conforme à la constitution · Droit de police, droit spécial
  32. 1C_495/201307.01.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  33. 1C_570/201307.01.2014Liberté de vote · Explications de vote · Objectivité et neutralité des explications de vote
  34. 1C_573/201307.01.2014Nullité des actes administratifs · Retrait du permis de conduire pour cause de dépendance · Examen médico-psychologique
  35. 1C_909/201307.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_1171/201307.01.2014Interdiction de l'abus de droit en droit des étrangers · Communauté conjugale en droit des étrangers · Obligation de collaborer de l'étranger
  37. 2C_396/201307.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Volonté de tromper · Proportionnalité
  38. 2C_451/201307.01.2014Recours en matière de droit public · Recours des autorités · Taxe sur la valeur ajoutée
  39. 2C_601/201307.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit au respect de la vie privée et familiale
  40. 2C_711/201307.01.2014Recours en matière de droit public · Objet du litige · Force de chose jugée du dispositif
  41. 2C_919/201307.01.2014Recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Effet dévolutif
  42. 4A_573/201307.01.2014Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4F_16/201307.01.2014Révision pour violation des règles de composition du tribunal · Révision pour défaut de statuer sur des conclusions · Recevabilité du moyen
  44. 5A_2/201407.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_3/201407.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_604/201307.01.2014Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_759/201307.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_760/201307.01.2014Irrecevabilité
  49. 5A_765/201307.01.2014Saisie de salaire · Minimum vital · Moment de la saisie
  50. 5A_8/201407.01.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté