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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1825/2758

Comme norme
  1. 9C_515/201316.12.2013Restitution et compensation · Paiement rétroactif · assurance-invalidité
  2. 9C_516/201316.12.2013Restitution de prestations indûment perçues · Réception de bonne foi des prestations · Violation de l'obligation d'annoncer
  3. 9C_533/201316.12.2013Droit à la rente selon la LAVS · Exigence de domicile · Double nationalité
  4. 9C_619/201316.12.2013Radiation du rôle
  5. 9C_692/201316.12.2013Assistance judiciaire / représentation gratuite · Nécessité de la représentation
  6. 9C_702/201316.12.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-invalidité, capacité de travail
  7. 9C_761/201316.12.2013Caractère obligatoire des décisions de l'assurance-invalidité pour l'institution de prévoyance · Valeur probante des rapports médicaux · incapacité de travail
  8. 1C_705/201313.12.2013Référendum facultatif · Recours en matière de droit de vote · Contrôle des normes
  9. 2C_1095/201313.12.2013Intérêt actuel et pratique · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Détention en vue du renvoi
  10. 2C_1147/201313.12.2013Droit au respect de la vie privée · Autorisation de travail pour requérant d'asile · Assistance judiciaire
  11. 2C_1167/201313.12.2013arrêt de renvoi · Irrecevabilité du recours
  12. 2C_279/201313.12.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  13. 6B_430/201313.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Protection des sources
  14. 6B_543/201313.12.2013présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_558/201313.12.2013Imputation de la détention avant jugement · Réparation morale pour détention provisoire · Subsidiarité de l'indemnité économique
  16. 8C_33/201313.12.2013Recours en matière de droit public · Révision des rentes selon les dispositions finales de l'AI · reconsidération
  17. 8C_579/201313.12.2013Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise
  18. 8C_753/201313.12.2013Recours en matière de droit public · Second échange d'écritures · Maxime d'office
  19. 9C_189/201313.12.2013Réintégration des cotisations en cas d'activité indépendante · Fiction légale en droit des assurances sociales · Effet contraignant de l'annonce fiscale
  20. 9C_232/201313.12.2013Escroquerie · Péremption en droit des assurances sociales · Tromperie
  21. 9C_350/201313.12.2013Abattement pour invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Comparaison des revenus
  22. 9C_447/201313.12.2013Invalidité · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  23. 9C_629/201313.12.2013reconsidération · inexactitude manifeste · Interdiction des faits nouveaux
  24. 9C_637/201313.12.2013Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · force probante des rapports médicaux
  25. 9C_686/201313.12.2013Rente de l'assurance-invalidité · taux d'invalidité · Appréciation des preuves
  26. 9C_709/201313.12.2013Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  27. 9C_775/201313.12.2013Affiliation obligatoire à la prévoyance professionnelle · Protection de la bonne foi · Critique appellatoire
  28. 9C_828/201313.12.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  29. 9C_874/201313.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_882/201313.12.2013Irrecevabilité manifeste
  31. 1B_193/201312.12.2013Préjudice irréparable · Qualité pour recourir du ministère public · Séquestre
  32. 1B_350/201312.12.2013Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Principe de proportionnalité
  33. 1B_352/201312.12.2013Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Secret commercial
  34. 1B_423/201312.12.2013Préjudice irréparable · Droit de participer à l'administration des preuves · Conduite de la procédure et administration des preuves (non recevabilité)
  35. 1B_425/201312.12.2013Défense en matière pénale · Assistance judiciaire · Insubordination aux décisions de l'autorité
  36. 1B_438/201312.12.2013Irrecevabilité manifeste
  37. 1C_250/201312.12.2013Principe de précaution · Immissions lumineuses · Droit d'être entendu
  38. 1C_674/201312.12.2013Droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation
  39. 1C_876/201312.12.2013Irrecevabilité
  40. 1C_880/201312.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_142/201212.12.2013Amortissements et corrections de valeur · Frais justifiés par l'usage commercial · Arbitraire
  42. 4A_557/201312.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 4F_17/201312.12.2013Révision non fondée
  44. 5A_727/201312.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Modification de conclusions · Objet du litige
  45. 5A_809/201312.12.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 5A_895/201312.12.2013
  47. 5A_935/201312.12.2013Non-entrée en matière pour absence de décision de dernière instance
  48. 5G_2/201312.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_291/201312.12.2013Droit d'être entendu · Indemnité pour la détention · Mesures de contrainte
  50. 6B_432/201312.12.2013Infraction simple aux règles de la circulation · Adaptation de la vitesse aux circonstances · Infraction de mise en danger abstraite