LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1838/2758
Comme norme- 5D_206/201314.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_207/201314.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_208/201314.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_209/201314.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_210/201314.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_211/201314.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1024/201314.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1033/201314.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1042/201314.11.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1053/201314.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_334/201314.11.2013Dispense de l'audience principale · Droit de participer personnellement à l'audience · Défense effective
- 6B_47/201314.11.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Fribourg (canton) · véranda
- 6B_566/201314.11.2013Irrecevabilité
- 6B_626/201314.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_633/201314.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_638/201314.11.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_809/201314.11.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Droit de confronter les témoins à charge
- 6B_918/201314.11.2013recours en matière pénale · Exigences de motivation du recours · domaine équestre
- 8C_404/201314.11.2013incapacité de travail · période de cotisation · Exemption de la période de cotisation
- 8C_446/201314.11.2013Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Lien de causalité naturelle · Amélioration notable de l'état de santé
- 8C_554/201314.11.2013Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_565/201314.11.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Renvoi
- 8C_694/201314.11.2013Radiation du rôle
- 8C_696/201314.11.2013Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 8C_768/201314.11.2013Obligation de motiver · Critique appellatoire · irrecevabilité du recours
- 8C_790/201314.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_795/201314.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_800/201314.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_300/201314.11.2013Compensation de prestations d'assurance sociale · Révision et reconsidération de décisions d'assurance sociale · Obligation de renseigner et devoir de collaborer dans la procédure d'assurance sociale
- 9C_801/201314.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- ATF 140 IV 4013.11.2013Art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 272 al. 1 en relation avec les art. 274, 278 et 279 CPP . Contestation après coup des surveillances téléphoniques secrètes par la personne concernée (consid. 1.1). Art. 13 et 29 al. 2 Cst. ; art. 81 al. 1 let. b LTF ; art. 3 al. 2 let . c, art. 5
- 1B_175/201313.11.2013Surveillance téléphonique · Découvertes fortuites · Droit d'être entendu
- 1B_402/201313.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_132/201313.11.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Initiative sur les résidences secondaires · Résidence secondaire
- 1C_214/201313.11.2013Rejet du recours manifestement infondé
- 1C_221/201313.11.2013Construction de résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Droit d'être entendu
- 1C_275/201313.11.2013Qualité pour recourir des organisations habilitées · Construction de résidences secondaires · décision d'irrecevabilité
- 1C_279/201313.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · décision d'irrecevabilité
- 1C_287/201313.11.2013Construction de résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement et du patrimoine · décision d'irrecevabilité
- 1C_297/201313.11.2013qualité pour recourir · Construction de résidences secondaires · Renvoi à l'autorité précédente
- 1C_306/201313.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · permis de construire
- 1C_308/201313.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Dispositions transitoires relatives à l'initiative sur les résidences secondaires
- 1C_580/201213.11.2013Mise en œuvre d'une course de contrôle · Aptitude à conduire · Droit d'être entendu
- 1C_793/201313.11.2013Extradition · Détention en vue d'extradition · Russie
- 1C_811/201313.11.2013Droit d'être entendu · Respect du délai en cas de dépôt électronique · Droits politiques
- 2C_1014/201213.11.2013Droit d'être entendu · Compétence et signature des décisions administratives · Annulabilité des actes administratifs pour défaut de pouvoir de signature
- 2C_1015/201213.11.2013Déni de justice formel · Droit de disposer
- 2C_1059/201313.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_391/201313.11.2013Égalité des armes · Délégation législative · Admission à l'espace aérien
- 2D_56/201313.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante