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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1848/2758

Comme norme
  1. 9C_726/201325.10.2013Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  2. 1B_241/201324.10.2013Non-entrée en matière faute de conditions requises
  3. 1C_544/201324.10.2013Recours en matière de droit public · Renaturation · Protection de la nature et du paysage
  4. 1C_632/201324.10.2013Procédure d'autorisation · Autorisation de poursuivre · Perquisition domiciliaire policière
  5. 2C_1276/201224.10.2013Recours en matière de droit public · Gain en capital privé ou revenu d'une activité lucrative indépendante · Indices d'une activité lucrative indépendante
  6. 2C_394/201324.10.2013Distribution dissimulée de bénéfices · provisions · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  7. 2C_480/201324.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  8. 2C_965/201324.10.2013Recours en matière de droit public · Défaut de motivation · Critique appellatoire
  9. 4A_105/201324.10.2013Assistance judiciaire · Indemnité de partie
  10. 4F_14/201324.10.2013Irrecevabilité de la demande de révision
  11. 5A_457/201324.10.2013Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 5A_562/201324.10.2013Droit d'être entendu · Arbitraire · Modification de mesures provisionnelles
  13. 5A_749/201324.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_776/201324.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_251/201324.10.2013Légitime défense · excès de légitime défense · Fixation de la peine
  16. 6B_345/201324.10.2013Droit à un tribunal indépendant et impartial · Meurtre · Mouvement affectif violent
  17. 8C_883/201224.10.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  18. 9C_349/201324.10.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves · reconsidération
  19. 1C_329/201323.10.2013Conformité à l'affectation de la zone des installations de téléphonie mobile · Système de gestion de la qualité pour installations de téléphonie mobile · Incertitude de mesure pour les valeurs limites
  20. 1C_357/201323.10.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu
  21. 1C_631/201323.10.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale · Droit d'être entendu
  22. 1F_17/201323.10.2013Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Omission par inadvertance de faits pertinents · Procédure pénale
  23. 1F_33/201323.10.2013Non-entrée en matière sur la demande de révision pour défaut de motif de révision
  24. 2C_327/201323.10.2013Recours en matière de droit public · Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
  25. 2C_353/201323.10.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Principe de l'auto-taxation
  26. 2C_975/201323.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4A_132/201323.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Appel en cause · Intervention accessoire
  28. 4A_353/201323.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité pour défaut de préjudice irréparable
  29. 4A_492/201323.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 4D_28/201323.10.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_294/201323.10.2013Séquestre · Action en contestation · Cession de créance
  32. 5A_337/201323.10.2013Contrat de partage successoral · Erreur essentielle (de base) · Interprétation du contrat
  33. 5A_378/201323.10.2013Recours pour déni de justice · Indemnité de partie · Recours constitutionnel subsidiaire
  34. 5A_624/201323.10.2013Curatelle de portée générale · Besoin d'aide · Mandat du curateur
  35. 5A_793/201323.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_902/201223.10.2013Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  37. 6B_934/201323.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_299/201323.10.2013Aide d'urgence · Aide sociale · Canton de rattachement
  39. 8C_370/201323.10.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail résiduelle exigible
  40. 8C_498/201323.10.2013Irrecevabilité manifeste
  41. 9C_236/201323.10.2013Statut mixte · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Révision du droit à la rente
  42. 9C_429/201323.10.2013obligation de diminuer le dommage · Dépenses reconnues dans le cadre des prestations complémentaires · Revenu hypothétique
  43. 9C_520/201323.10.2013Décision incidente · Consultation du dossier · Droit d'être entendu
  44. 9C_633/201323.10.2013Appréciation des preuves médicales · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  45. 9C_641/201323.10.2013Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Faute concomitante de la caisse de compensation
  46. ATF 139 IV 31422.10.2013Art. 188 al. 1 Cst. ; art. 1, 12 et 13 CPP ; art. 103 s. LTF; recours en matière pénale du ministère public contre une décision de libération de la détention provisoire (immédiatement exécutoire) rendue par la direction de la procédure de la juridiction d'appel. A la différence d
  47. 1B_270/201322.10.2013recours en matière pénale · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  48. 1C_272/201322.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  49. 1C_274/201322.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  50. 1C_276/201322.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet