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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1812/2758

Comme norme
  1. 2C_819/201324.01.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  2. 4A_610/201324.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_53/201424.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_59/201424.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_817/201324.01.2014Recours en matière civile · Opposition à l'ordonnance de séquestre · Droit d'être entendu
  6. 6B_836/201324.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_596/201324.01.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  8. 8C_676/201324.01.2014décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  9. 8C_689/201324.01.2014Maladie professionnelle · gain assuré · Rente de veuve
  10. 8C_727/201324.01.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Obligation de collaborer de la personne assurée
  11. 8C_831/201324.01.2014Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  12. 8C_883/201324.01.2014Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Appréciation des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  13. 8C_903/201324.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_802/201324.01.2014Révision de la rente · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  15. ATF 140 II 14123.01.2014Art. 30 al. 1 Cst. ; irrégularité dans la composition d'une des instances cantonales ayant précédé le Tribunal fédéral. Le Tribunal fédéral n'examine la régularité de la composition des instances précédentes, dans la mesure où celle-ci est régie par le droit cantonal, que si un g
  16. ATF 140 III 8623.01.2014Art. 42 al. 2 LTF , art. 18 al. 1 et art. 32 al. 1 CO ; obligation de motiver les violations de droit; manifestation de la volonté par l'intermédiaire d'un représentant. Exigences auxquelles sont soumises tant la partie recourante que la partie intimée pour satisfaire à leur obli
  17. 1B_27/201423.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1B_28/201423.01.2014Irrecevabilité du recours · Recours contre des décisions en matière de mesures de contrainte · Droit d'être entendu
  19. 1B_446/201323.01.2014Libération de la détention provisoire · Risque de collusion · Détention provisoire
  20. 1C_342/201323.01.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Établissement des faits
  21. 1C_392/201323.01.2014Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Opposition à la prise de sang / à l'alcotest
  22. 2C_1052/201323.01.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 2C_1158/201323.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_674/201323.01.2014Regroupement familial de réfugiés reconnus · Risque de dépendance à l'assistance sociale comme motif de refus · Pesée des intérêts au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH
  25. 2C_742/201323.01.2014Irrecevabilité du recours · Décision incidente · décision finale
  26. 2C_960/201223.01.2014Recours en matière de droit public · Garantie du juge · impôt fédéral direct
  27. 2D_55/201323.01.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  28. 4A_456/201323.01.2014Droit du bail à loyer · Résiliation pour besoin propre · Procédure de conciliation
  29. 4A_467/201323.01.2014Appel en cause · Recours en matière civile
  30. 5A_420/201323.01.2014Interprétation du contrat · Représentation · Action en revendication
  31. 5A_43/201423.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_54/201423.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_56/201423.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5D_213/201323.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · mainlevée · Mainlevée définitive
  35. 6B_1136/201323.01.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  36. 6B_651/201323.01.2014Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
  37. 8C_172/201323.01.2014Assurance-chômage · indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur
  38. 8C_415/201323.01.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Décision incidente
  39. 8C_436/201323.01.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Troubles non objectivables
  40. 8C_625/201323.01.2014indemnité de chômage · Travail sur appel · Perte de travail à prendre en considération
  41. 8C_711/201323.01.2014Assurance-accidents · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  42. 8C_772/201323.01.2014Droit à la rente d'invalidité · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales
  43. 9C_458/201323.01.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  44. 9C_610/201323.01.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  45. 9C_703/201323.01.2014Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Caractère contraignant des constatations de l'assurance-invalidité
  46. 9C_724/201323.01.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · Intégration dans le marché du travail
  47. 9C_759/201323.01.2014Caractère manifestement mal fondé du recours
  48. 9C_766/201323.01.2014Rente d'invalidité et révision de rente · Appréciation des preuves et force probante des expertises · Appréciation anticipée des preuves
  49. 1B_320/201322.01.2014demande de récusation · Droit d'être entendu
  50. 1B_398/201322.01.2014Remplacement de l'avocat d'office · Relation de confiance entre le prévenu et le défenseur d'office · Violation des devoirs du défenseur d'office