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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1827/2758

Comme norme
  1. 1B_434/201310.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 1B_437/201310.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1C_245/201310.12.2013permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Conformité à la zone des antennes de téléphonie mobile · Antenne de téléphonie mobile
  4. 1C_269/201310.12.2013Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  5. 1C_318/201310.12.2013Droit d'être entendu · Administration des preuves · permis de construire
  6. 1C_568/201310.12.2013Retrait du permis de conduire · Force de chose jugée · Intérêt digne de protection
  7. 1C_731/201310.12.2013Retrait du permis de conduire · Durée minimale de retrait · Infraction grave
  8. 1C_761/201310.12.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Recours en matière de droit public
  9. 1C_869/201310.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_879/201310.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_1151/201310.12.2013Arbitraire (dans la constatation des faits) · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Ressortissant serbe
  12. 2C_325/201310.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit de mutation · Qualification de société immobilière ou d'exploitation
  13. 2C_344/201310.12.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  14. 2C_615/201310.12.2013récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_719/201310.12.2013Autorisation de séjour après divorce · Intégration réussie · Raisons personnelles majeures
  16. 2C_787/201310.12.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  17. 2C_917/201310.12.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 4A_329/201310.12.2013Procédure simplifiée · Contrat de dépôt · Droit international privé
  19. 4A_336/201310.12.2013Administration anticipée des preuves · Intérêt digne de protection · Interdiction de l'arbitraire
  20. 4A_553/201310.12.2013Prorogation du bail · Recours en matière civile · Deuxième prorogation du bail
  21. 4D_45/201310.12.2013Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Exception d'inexécution
  22. 4F_8/201310.12.2013Révision · Droit d'être entendu · Arbitrage international
  23. 5A_217/201310.12.2013Autorité de la chose jugée formelle · Effet suspensif de l'appel · mesures provisionnelles
  24. 5A_219/201310.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_433/201310.12.2013entretien après le divorce · Minimum vital avec répartition de l'excédent · Concubinage
  26. 5A_474/201310.12.2013entretien après le divorce · Entretien convenable · Minimum vital actuel
  27. 5A_506/201310.12.2013Indemnisation de l'avocat d'office · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_702/201310.12.2013Recours en matière civile · Protection de l'adulte · Curatelle de représentation
  29. 5A_732/201310.12.2013Protection de l'adulte · Fiction de la notification · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_917/201310.12.2013Non-entrée en matière faute de remplir les conditions du recours en matière civile
  31. 5A_928/201310.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_929/201310.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_932/201310.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_933/201310.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5D_171/201310.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_1019/201310.12.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 6B_1084/201310.12.2013Non-entrée en matière et rejet dans la procédure simplifiée
  38. 6B_192/201310.12.2013Récusation et impartialité · présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement
  39. 6B_362/201310.12.2013Abus de confiance · Valeurs patrimoniales confiées · Compensation
  40. 6B_705/201310.12.2013Internement · Traitement des addictions · Traitement ambulatoire
  41. 6B_830/201310.12.2013Non-entrée en matière · Suspicion initiale · vol par ruse
  42. 6B_946/201310.12.2013Exploitabilité des moyens de preuve · Menaces · Assistance judiciaire
  43. 6B_95/201310.12.2013Blanchiment d'argent · Caractère professionnel · Fixation de la peine
  44. 6B_950/201310.12.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  45. 8C_581/201310.12.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
  46. 8C_771/201310.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_341/201310.12.2013Lien temporel · Lien matériel · Obligation de prestations de l'institution de prévoyance
  48. 9C_367/201310.12.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours en matière de droit public
  49. 9C_388/201310.12.2013Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Domicile et résidence habituelle · Déduction du loyer
  50. 9C_444/201310.12.2013Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité