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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1828/2758

Comme norme
  1. 9C_571/201310.12.2013Constatation de faits manifestement inexacte · Nouvelle demande dans l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  2. ATF 139 V 60409.12.2013Art. 90 et 93 al. 1 LTF ; irrecevabilité d'un recours contre la fixation du montant de l'indemnité allouée à une avocate au titre de l'assistance gratuite en procédure administrative. La décision du tribunal cantonal concernant le montant de l'indemnité allouée à un avocat ou à u
  3. 2C_1088/201309.12.2013Risque de fuite · Assistance judiciaire · Arbitraire
  4. 5A_782/201309.12.2013Droit de visite · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_1083/201309.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_971/201309.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_155/201309.12.2013Assistance judiciaire · Décision incidente · Indemnité de partie
  8. 8C_301/201309.12.2013Obligations de collaboration · Lien de causalité naturelle · Souffrances surmontables
  9. 8C_563/201309.12.2013Effet suspensif · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  10. 8C_663/201309.12.2013décision finale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  11. 8C_675/201309.12.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  12. ATF 140 II 2506.12.2013Ouverture d'une procédure de plan de quartier; décision finale ou incidente. L'ouverture d'une procédure officielle de plan de quartier est une décision finale au sens de l' art. 90 LTF , attaquable de façon indépendante, si le droit cantonal prévoit que certaines objections peuv
  13. 1B_379/201306.12.2013Proportionnalité · Liberté de la propriété · Assistance judiciaire
  14. 1B_384/201306.12.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  15. 1C_145/201306.12.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1C_598/201306.12.2013Recours en matière de droit public · Planification de l'affectation · Procédure de plan de quartier
  17. 1C_643/201206.12.2013Non-entrée en matière faute de conditions pour un recours contre une décision incidente
  18. 1C_816/201306.12.2013Restitution du délai · Droit d'être entendu · Arbitraire
  19. 1C_848/201306.12.2013Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Droits politiques
  20. 1C_873/201306.12.2013Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  21. 2C_1018/201206.12.2013Regroupement familial · Statut de réfugié · Exigibilité du départ
  22. 2C_1050/201206.12.2013Accord sur la libre circulation des personnes · Abus de droit · Extinction de l'autorisation de séjour
  23. 2C_1118/201306.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_1136/201306.12.2013Irrecevabilité manifeste
  25. 2C_332/201306.12.2013Regroupement familial des époux · Séjour après dissolution du mariage · Extinction de l'autorisation
  26. 2C_433/201306.12.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits · Arbitraire
  27. 2C_565/201306.12.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive
  28. 5A_645/201306.12.2013Curatelle pour enfant · Interdiction de l'arbitraire · naissance hors mariage
  29. 5A_677/201306.12.2013Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · plainte de surveillance
  30. 5A_906/201306.12.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 5D_169/201306.12.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · mainlevée
  32. 5D_184/201306.12.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Opposition
  33. 6B_1041/201306.12.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
  34. 9C_604/201306.12.2013allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Appréciation des preuves
  35. 9C_840/201306.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 9C_876/201306.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1B_113/201305.12.2013Séquestre en vue de confiscation · Confiscation de sécurité · Principe de proportionnalité
  38. 1C_296/201305.12.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  39. 1C_597/201305.12.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Dépens
  40. 1C_635/201205.12.2013Légitimation pour recourir d'une commune · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  41. 1C_717/201305.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1C_865/201305.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 2C_1112/201305.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_450/201305.12.2013Déduction pour participation minoritaire dans l'impôt sur la fortune · Imposition des époux · Valeur vénale
  45. 2C_540/201305.12.2013Mariage · Autorisation de séjour · Proportionnalité
  46. 2C_546/201305.12.2013Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_850/201305.12.2013Non-entrée en matière pour non-fournissement de la consignation de frais de procès
  48. 4A_242/201305.12.2013Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Causalité naturelle
  49. 4A_410/201305.12.2013Assistance judiciaire · reconsidération · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  50. 4D_75/201305.12.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté