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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1837/2758

Comme norme
  1. 1C_372/201315.11.2013Objet du litige · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
  2. 1C_428/201315.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
  3. 1C_559/201315.11.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1C_801/201315.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1C_836/201315.11.2013Irrecevabilité
  6. 2C_160/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Pesée des intérêts et proportionnalité
  7. 2C_407/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  8. 2C_408/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  9. 2C_579/201315.11.2013Accord sur la libre circulation des personnes · Menace pour l'ordre public · Risque de récidive
  10. 2F_22/201315.11.2013Révision · Non-prise en considération de faits pertinents
  11. 5A_857/201315.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_859/201315.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_1052/201315.11.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  14. 6B_788/201315.11.2013Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Prise de conscience et regret
  15. 6B_795/201315.11.2013Violation grave des règles de la circulation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Exigences de motivation du recours
  16. 8C_334/201315.11.2013Révision procédurale · reconsidération · Indemnité en cas d'intempéries
  17. 8C_349/201315.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_628/201315.11.2013Irrecevabilité · Motivation manifestement insuffisante · Recours contre les décisions incidentes
  19. 8C_683/201315.11.2013Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Décision incidente · Préjudice irréparable
  20. 8C_781/201315.11.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  21. 8C_890/201215.11.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  22. 9C_195/201315.11.2013Droit d'être entendu · SWICA Assurance-maladie SA · SWICA Organisation de santé
  23. 9C_456/201315.11.2013Santé publique · Assurance-maladie · attelle Kinetec
  24. 9C_668/201315.11.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 9C_697/201315.11.2013Arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  26. 9C_790/201315.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. ATF 140 III 1614.11.2013Art. 105 al. 1 LTF ; portée contraignante des faits établis par l'autorité précédente à propos de la procédure. Les constatations de l'autorité précédente quant au déroulement de la procédure à son niveau et en première instance lient le Tribunal fédéral (consid. 1.3.1). Art. 15
  28. 1B_169/201314.11.2013Rejet du recours manifestement infondé
  29. 1B_259/201314.11.2013Assistance judiciaire · Frais de procédure · Défense d'office
  30. 1B_378/201314.11.2013Risque de fuite · Droit à la liberté personnelle / protection de la santé · Principe de célérité
  31. 1C_107/201314.11.2013Construction de résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Applicabilité des dispositions constitutionnelles
  32. 1C_108/201314.11.2013Construction de résidences secondaires · qualité pour recourir · Renvoi pour nouvelle décision
  33. 1C_181/201314.11.2013Récusation · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'établir un plan de quartier
  34. 1C_302/201314.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  35. 1C_359/201314.11.2013Capacité d'ester en justice · Qualité pour recourir d'une autorité · Décision budgétaire
  36. 1C_450/201314.11.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Loi sur les résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
  37. 1C_461/201314.11.2013autonomie communale · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application de la loi
  38. 1C_463/201314.11.2013Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Intérêt public
  39. 1C_474/201314.11.2013Limitation des résidences secondaires · Recours des organisations de protection de l'environnement · Renvoi à l'autorité précédente
  40. 1C_61/201314.11.2013But de l'initiative sur les résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Admissibilité de la construction et de la rénovation de résidences secondaires
  41. 1C_71/201314.11.2013Construction de résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations · Renvoi à l'autorité précédente
  42. 1D_2/201314.11.2013Interdiction de l'arbitraire · Liberté d'association · égalité de traitement
  43. 2C_923/201314.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  44. 2C_984/201314.11.2013Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Détention pour insoumission
  45. 2C_998/201314.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 4A_225/201314.11.2013Administration anticipée des preuves · Intérêt digne de protection · Application arbitraire du droit
  47. 4A_469/201314.11.2013Délai de péremption · Résiliation pour défaut de paiement · Congé abusif
  48. 4A_524/201314.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  49. 5A_198/201314.11.2013Recours en matière civile · Protection de l'enfant · Autorité parentale conjointe
  50. 5A_858/201314.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante