Projet

Boissons alcooliques 817.022.110

Annexe 2 (art. 7, al. 1, 9, al. 1 et 2, 10, al. 5, et 16, al. 5)

Pratiques et traitements œnologiques admis, avec limites et conditions12

12 L’annexe 2 et ses modifications ne sont publiées ni au RO ni au RS. Elle peut être

obtenue auprès de l’Office fédéral de la santé publique, Schwarzenburgstrasse 165, 3097 Liebefeld ou téléchargées à l’adresse Internet www.ofsp.admin.ch.