Projet

Boissons alcooliques 817.022.110

³Le robinet de débit de la bière ne doit pas être utilisé pour le débit d’autres boissons.

⁴Il est interdit de servir de la bière qui a goutté ou des restes de bière.

Chapitre 7 Boissons spiritueuses

Section 1 Dispositions générales

Art. 45 Boissons spiritueuses

¹Les boissons spiritueuses sont des boissons alcooliques destinées à la consommation humaine et dotées de qualités organoleptiques particulières.

²Sauf disposition contraire, les boissons spiritueuses doivent présenter un titre alcoométrique minimal de 15 % vol.

³Elles sont obtenues par un des procédés suivants:

a. distillation de produits fermentés naturels, en présence ou non d’arômes naturels ou identiques aux naturels;

b. macération de substances végétales dans de l’alcool éthylique d’origine agricole, dans du distillat d’origine agricole ou dans une eau-de-vie, suivie ou non d’une distillation;

c. adjonction d’arômes naturels ou identiques aux naturels, de sucres ou autres édulcorants ou d’autres produits agricoles à de l’alcool éthylique d’origine agricole;

d. association de procédés visés aux let. a à c ;

e. mélange d’une boisson spiritueuse obtenue par les procédés visés aux let. a et b:

1. avec d’autres boissons spiritueuses,

2. avec de l’alcool éthylique d’origine agricole, du distillat d’origine agricole ou une eau-de-vie au sens de la présente ordonnance,

3. avec des boissons alcooliques ou sans alcool.

Art. 46 Alcool éthylique d’origine agricole (alcool de bouche)

¹L’alcool éthylique d’origine agricole (alcool de bouche) est un alcool obtenu par distillation de produits agricoles, après fermentation alcoolique.

²Il doit présenter les caractéristiques énumérées à l’annexe 7.

³Il n’est pas destiné à la consommation directe.

Art. 47 Distillat d’origine agricole

Le distillat d’origine agricole est un liquide alcoolique obtenu par distillation de produits agricoles, après fermentation alcoolique, et ne présentant ni les