Projet

817.022.110 Boissons alcooliques

Annexe 1 (art. 2, al. 2)

Définitions

Titre alcoométrique

1. Titre alcoométrique volumique acquis: nombre de volumes d’alcool pur à une température de 20 ^oC contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température.

2. «Titre alcoométrique volumique en puissance»: nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 oC susceptibles d'être produits par fermentation totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température.

3. Titre alcoométrique volumique total: somme des titres alcoométriques acquis et en puissance.

4. Titre alcoométrique volumique naturel: titre alcoométrique volumique total d’un produit avant tout enrichissement.

5.