Projet

Boissons alcooliques 817.022.110

Art. 20 Vins aromatisés

¹Les vins aromatisés sont des boissons:

a. obtenues à partir de vin ou de moût de raisin rectifié (muté à l’alcool);

b. additionnées d’alcool éthylique d’origine agricole, de distillat d’origine agricole, d’eau-de-vie de vin, de brandy ou d’eau-de-vie de marc;

c. aromatisées avec des arômes naturels ou identiques aux naturels, des préparations aromatisantes, des épices, des herbes aromatiques ou toute autre denrée alimentaire sapide.

²L’édulcoration au sens de l’art. 56 et l’addition d’autres ingrédients sont admises.

³La teneur en vin ou en moût de raisin rectifié (muté à l’alcool) du produit fini doit être d’au moins 75 % masse.

⁴La teneur en alcool doit être d’au moins 14,5 % vol., mais inférieure à 22 % vol.

⁵La dénomination spécifique «vin aromatisé» peut être remplacée par une des dénominations visées à l’annexe 6.

Art. 21 Dispositions communes

¹Lorsque la dénomination des produits visés aux art. 18 et 20 comporte le terme «mousseux», la teneur en vin mousseux du produit fini doit être d’au moins 95 %.

²Les dénominations visées aux art. 18 et 20 peuvent être complétées, selon la teneur en sucre résiduel par litre, par une des indications suivantes:

– «extra-sec» inférieure à 30 g/l

– «sec» inférieure à 50 g/l

– «demi-sec» de 50 à 90 g/l

– «demi-doux» supérieure à 90 et inférieure ou égale à 130 g/l

– «doux» supérieure à 130 g/l.

³Les indications «demi-doux» et «doux» peuvent être remplacées par l’indication de la teneur en sucre, exprimée en gramme par litre.

⁴Si une quantité de gaz carbonique supérieure à 2 g par litre est ajoutée à un des produits visés aux art. 18 et 20, une indication telle que «contient du gaz carbonique» doit figurer à proximité de la dénomination spécifique.