Projet

Boissons alcooliques 817.022.110

Art. 62 Eau-de-vie de vin

¹L’eau-de-vie de vin est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par distillation à moins de 86 % vol. de vin ou de vin viné ou par redistillation à moins de 86 % vol. d’un distillat de vin.

²La teneur en substances volatiles doit être égale ou supérieure à 125 g par hectolitre d’alcool à 100 % vol.

Art. 63 Brandy ou Weinbrand

¹Le brandy ou Weinbrand est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement à partir d’eau-de-vie de vin additionnée ou non d’un distillat de vin distillé à moins de 94,8 % vol. Le distillat doit présenter un titre alcoométrique n’excédant pas 50 % du produit fini.

²Le brandy ou Weinbrand doit être vieilli en récipients de chêne pendant au moins un an ou si la capacité des fûts de chêne est inférieure à 1000 litres, pendant au moins six mois.

³La teneur en substances volatiles doit être égale ou supérieure à 125 g par hectolitre d’alcool à 100 % vol. et provenir exclusivement de la distillation ou de la redistillation des matières premières mises en œuvre.

Art. 64 Eau-de-vie de marc de raisin ou marc

¹L’eau-de-vie de marc de raisin ou marc est une boisson spiritueuse obtenue exclusivement à partir de marc de raisin fermenté et distillé soit directement par la vapeur d’eau, soit après adjonction d’eau.

²En cas d’ajout de lie au marc de raisin, la quantité de lie ne peut être supérieure à 25 kg par 100 kg de marc de raisin utilisé. La quantité d’alcool obtenue à partir de la lie ne peut être supérieure à 35 % de la quantité totale d’alcool dans le produit fini.

³La distillation est réalisée en présence du marc à moins de 86 % vol. La redistillation à ce même titre alcoométrique est autorisée.

⁴L’eau-de-vie de marc de raisin ou marc doit avoir une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 140 g par hectolitre d’alcool à 100 % vol.

Art. 65 Eau-de-vie de marc de fruit

¹L’eau-de-vie de marc de fruit est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par fermentation et distillation à moins de 86 % vol. de marc de fruit, à l’exclusion du marc de raisin. Une redistillation à ce même titre alcoométrique est autorisée.

²La teneur en substances volatiles doit être égale ou supérieure à 200 g par hectolitre d’alcool à 100 % vol.