Projet

817.022.110 Boissons alcooliques

³Si on a ajouté du dioxyde de carbone au jus de fruits à pépins en cours de fermentation et que la teneur totale en dioxyde de carbone est égale ou supérieure à 4 g par litre, la dénomination spécifique doit mentionner de cette adjonction.

Art. 32 Indications complémentaires

Pour le jus de fruits à pépins non pasteurisé en cours de fermentation, l’indication «contient de l’alcool» remplace l’indication de la teneur en alcool éthylique.

Section 4 Vin de fruits

Art. 33 Définition

Le vin de fruits est une boisson alcoolisée obtenue par la fermentation alcoolique partielle ou complète de jus de baies ou de jus de fruits, à l’exclusion des jus de pomme, de poire et de raisin, fraîchement pressé ou conservé par un procédé physique.

Art. 34 Exigences

¹L’adjonction de sucres ou d’eau potable au jus avant la fermentation est admise.

²Le mélange soumis à fermentation doit contenir au moins 30 % masse de jus de baies ou de jus de fruits.

³La teneur en alcool doit être égale ou supérieure à 3 % vol.

⁴Les adjonctions suivantes sont admises après fermentation:

a. jus de baies ou jus de fruits;

b. sucres;

c. dioxyde de carbone.

⁵Le mélange de différents vins de fruits est admis.

Art. 35 Dénomination spécifique

¹La dénomination spécifique est « vin de fruits » ou « vin de [nom du fruit utilisé] ».

²Elle est «vin de fruits mousseux» si la teneur en dioxyde de carbone obtenue par fermentation naturelle est de 4 g par litre au moins.

³Si on a ajouté du dioxyde de carbone au vin de fruits et que la teneur totale en dioxyde de carbone est égale ou supérieure à 4 g par litre, la dénomination spécifique est «vin mousseux de … additionné de gaz carbonique».