Projet

817.022.110 Boissons alcooliques

Chapitre 8 Autres boissons alcooliques

Art. 95 Définition

Par autres boissons alcooliques, on entend toutes les boissons alcooliques qui ne sont pas définis aux chap. 2 à 7.

Art. 96 Exigences applicables aux boissons alcooliques contenant de la

caféine et de la quinine

¹Les boissons alcooliques contenant de la caféine ne peuvent contenir plus de 150 mg de caféine par litre.

²Les boissons alcooliques contenant de la quinine ne peuvent contenir plus de 80 mg de quinine, calculée en chlorhydrate de quinine, par litre.

Art. 97 Dénomination spécifique

La dénomination spécifique est régie par l’art. 3 OEDAl⁹.

Art. 98 Indications complémentaires

En sus des indications visées à l’art. 2 OEDAl¹⁰, les indications suivantes doivent figurer dans le même champ visuel que la dénomination spécifique:

a. une indication du type «contient du gaz carbonique», lorsque plus de 2 g de dioxyde de carbone a été ajouté par litre de boisson;

b. une indication du type «contient de la caféine» pour les boissons dont la teneur en caféine est supérieure à 30 mg par litre;

c. une indication du type «contient de la quinine» pour les boissons qui contiennent de la quinine.

Chapitre 9 Modification des annexes

Art. 99

L’OFSP adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et aux législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.